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6 410 résultats pour « Jean- Emmanuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc23546b

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Y] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Jean-emmanuel

Source officielle

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Annonces BODACC2 395 résultats

Journal officiel
Radiations

Fradois, Emmanuel Jean Henri

SIREN 531942712Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

03/07/2026

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Procédures collectives

GONZALEZ DE GASPARD, Pierre, Emmanuel, Jean, (décédé)

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 14/09572

30/06/2026

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Créations

ETARD, Emmanuel, Joseph, Jean-Marc

SIREN 441686458Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

30/06/2026

Voir →

Radiations

DIERX, Jonathan, Jean, Emmanuel, DIERX

SIREN 885033415Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

26/06/2026

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Créations

MARIE, Emmanuel, Jean, Xavier

SIREN 106461098Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

25/06/2026

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325374_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325375_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325377_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé B.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325378_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé A.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2325385_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Me Jean-Emmanuel Nunes, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la fondation Abbé A.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

602f0f15b609637591204316

Appel

17 février 2021

17 février 2021

cour : Jugement rendu le 05 Mars 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 15/04602 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-emmanuel

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007768349

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Jean-Dominique Y..., M. Jean-Emmanuel Y..., Mme Thomas de X..., Mme de Wendel, Mlle Isabelle Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501288_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

suivants du code de justice administrative, pour lui permettre de déposer sa demande de titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'État (préfet de police) la somme de 1 000 euros à verser Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61631f4e8007cf6451ddcc93

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Monsieur [R] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/assistant : Me Hadrien DELAURISTON substituant Me Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf58

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 75 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63be640113ef607c90ab67db

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

décembre 2020 [Adresse 6] [Localité 5] Représentées par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ea8d6ea26f688da7f3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

2021 -Juge des contentieux de la protection de Sucy-en-Brie RG n° 11-19-1536 APPELANT Monsieur [N] [T] Né le 17 avril 1957 à [Localité 12] (75) [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A

6358cde6c40aa805a7864d60

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

SAS CHALONS POIDS LOURDS Formule exécutoire le : à : Me Jean-Emmanuel ROBERT la SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE

Source officielle
CA

9e Chambre A

6163278b33484180ee722896

Appel

18 novembre 2011

18 novembre 2011

2011/726 Rôle N° 08/17612 [J] [G] C/ SA COROT Grosse délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f220

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N] venant aux droits de Madame [F] [B], décédée le 21 décembre 2023 Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SCP SCP ACG & ASSOCIES Me Jean-emmanuel

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01abbf9da27f384b0e60

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00222 du répertoire général, opposant : Madame [L] [Z] épouse [M], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Emmanuel

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2a5b848dd6814c5e40a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Jean-emmanuel

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67eed2bab848dd6814c5e6d3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDERESSE BANQUE J.SAFRA SARASIN (LUXEMBOURG) SA RCS LUXEMBOURG numéro B 157239 GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-emmanuel

Source officielle
TJ

Adjudications

6615866cdb5098996d5ad136

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[S] [T], née le 18 mars 1973 à Marseille, demeurant 20 impasse Bois Lemaitre - Campagne Bedouide à MARSEILLE (13012) Ayant Me Philippe DUTEIL pour avocat postulant constitué aux lieu et place de Me Jean-Emmanuel

Source officielle