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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c52
12 novembre 2014
12 novembre 2014
née le 19 Janvier 1952 à Levie (20170) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Valérie X...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454987.20211228
28 décembre 2021
28 décembre 2021
Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200372_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B d'avoir commis des faits graves portant atteinte à l'honneur des membres du personnel de surveillance ainsi qu'à l'image de l'administration pénitentiaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c93fbd3db21cbdd87b83
3 janvier 2006
3 janvier 2006
06 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 JANVIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e50e
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Philippe Z... soit condamné aux entiers dépens.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210391
1 juin 2017
1 juin 2017
Jean-Philippe A..., domicilié [...], 2°/ à Mme Caroline B..., domiciliée [...], 3°/ à M. Eric F..., domicilié [...], 4°/ à M.
Source officielle2ème CH - Section 1
635237a48c924eadffcc4a0e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d69
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO (20000) ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...
Source officielleChambre 1-8
62c67bb2ca9bf2637903061d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465759.20230804
4 août 2023
4 août 2023
. / Il veille au respect d'une présentation honnête des questions prêtant à controverse, en particulier en assurant l'expression des différents points de vue par les journalistes, présentateurs, animateurs
Source officiellecr
édure suiviec/Guy B
6137257fcd5801467741e457
24 octobre 1995
24 octobre 1995
Jean-Marcel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Guy B., du chef de diffamation publique envers un
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
30 juin 2008
Philippe X... C/ Mme Patricia Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddd
5 août 2008
5 août 2008
GENET-BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau à TROYES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 22 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd9228e
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 05 Décembre 1960 à MEKNES (Maroc) ... 20213 QUERCIOLO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean-Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180a
18 juin 2014
18 juin 2014
Pierre Jean X... né le 02 Septembre 1964 à Ajaccio (20000) ... ... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Mme Anne-Marie Y... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cb
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 26 Avril 1954 à SURY LE COMTAL (33000) ... 30000 NIMES Représentée par Me Jean-pierre CABANES de la SCP CABANES BOURGEON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Affaire fixée en
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467121.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, qui constituent des faits contraires à l'honneur et à la probité, sont, compte tenu de leur nature et de leur particulière gravité, et alors même qu'ils sont relativement anciens et qu'ils n'auraient
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd18
27 novembre 2008
27 novembre 2008
Genet-Braibant, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe A..., avocat au barreau de Troyes Appelant d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Troyes le 05 Septembre
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fbb
4 janvier 2006
4 janvier 2006
Toutefois, il résulte des attestations et pièces produites par Michel X..., d'Ernestine G..., tante de Michel X..., de Philippe H..., ami de Michel X..., de Gilles I... et de Michelle J..., cousine de
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853061
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.
Source officiellePage 7 sur 22