Jean-Luc X..., ouvrier professionnel de cet établissement, pour abandon de poste ; 2°) de rejeter la demande présentée par le préfet, commissaire de la République du département du Calvados, devant le

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

Olivier YL..., 76 / Mme Jeannie YJ..., 77 / M. Loïc Vincent YD... YA..., 78 / M. René YY..., 79 / M. Dominique ZK... Louis XN..., 80 / Mme Béatrice Noëlle YK...

Jean-Vincent D... et son épouse Mme Geneviève E..., la SCI FC, et M.

euros du 24 mai 2006 signé par Yvonne X..., - un chèque de 4 000 euros du 8 décembre 2006 signé par Jean-Luc X... ou par son fils Thomas.

domaine, il effectue également des démonstrations d'engin agricole pour les clients de sa société ; que le jour où s'est produit l'accident, le mécanicien a effectué une démonstration pour Bernard et Jean-Luc

D..., demeurant à Aleria (Corse), défendeur à la cassation ; Et concernant : 1°) Monsieur MANUEL Jean M...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Colin Constructions, entreprise générale de bâtiment, dont le siège social est sis à Saint-Vincent

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., demeurant ..., ès qualité de tutrice de son fils Jean-Marie

Jean-Claude Z..., 2°) Mme Jeanne-Lucie Z... née Y..., son épouse, demeurant à ...

Jean-Luc X..., demeurant tous trois à Gate-Bourdelas, 87500 Saint-Yrieux-la-Perche, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Luc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de M.

BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Mademoiselle [U] [A] née le 20 Avril 1977 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascal DAVID de la

et il vient m'embêter dans ma chambre " ; quant à la mère de Lucie Y..., Marie-Laure Z..., si elle restait sceptique face aux accusations de sa fille, n'ayant rien constaté d'anormal, elle confirmait

Jean-Marie F, demeurant ... ; M.

Lus, 6 / de Mme F... Lus, épouse Roux, 7 / de Mme Charlie, Josée D..., épouse E..., 8 / de M. Antoine, Dominique E..., 9 / de M.

Jean-Luc A, demeurant ... ; M.