Z... épouse Y..., décédée Monsieur Arnaud Y..., pris en sa qualité d'héritier de feu Danièle Y... ...

Localité 10] de nationalité Française Lieu dit '[Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Jean-Claude ATTALI de la

[F] [A] et son épouse [M] [T] bénéficient d'une servitude de passage ainsi que d'un droit d'eau sur la parcelle cadastrée AV [Cadastre 4] appartenant aux époux [C]. « Donne acte à M.

Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Milon-Boulhol, substituant Me Triqui, et représentant la SCI Le Cap Vert, de Me Courant, représentant la commune de Châteauneuf-les-Martigues

Monsieur Pascal Guy TTT... né le [...]             à Bruay en Artois de nationalité française [...]                                    Monsieur Arnaud Marcel Richard UUU... né le [...]            

WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président, Jean Marie

Ludovic O..., 5 / de Mme Rose-Marie B..., 6 / de Mme Jacqueline L..., 7 / de Mme Anne-Véronique S..., 8 / de Mme Jane Y..., 9 / de Mme Pascale Z..., 10 / de Mme Joëlle P..., 11 / de

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud F..., domicilié [...]                   , 10°/ M. Jean-Luc G..., domicilié [...]                                    , 11°/ M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SUR L'ACTION CONFESSOIRE EXERCEE PAR JEAN Z..., L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA SERVITUDE DE PASSAGE RECLAMEE PAR CELUI-CI S'EXERCERAIT SUR LA PARCELLE APPARTENANT

APPELANTE Madame [W] [Z] [F] [C] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES

de la parcelle litigieuse depuis le 06 mars 1995, soit 10 années après la signature de l'acte sous seing privé du 06 mars 1985.

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

Par cette requête, enregistrée au tribunal administratif de Lyon le 31 mars 2025, la métropole de Lyon agissant par le président en exercice, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit avocat, demande

représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Maître PASCAL, avocat au barreau de Chambéry.

Philippe X..., pris en sa qualité de mandataire au redressement judiciaire de la Société CVM MOTO, INTERVENANT VOLONTAIRE, EURL CVM MOTOS C/ SAS SIMA GS/ MCM Grosse délivrée à Me Pascal

de la division de la parcelle AN [Cadastre 1].