Jean Pierre, - X...

personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey MURRU Jean-Philippe

qui avait en outre l'intérêt de permettre de bénéficier directement dans la nouvelle société des produits réalisés par l'ancienne ; qu'il apparaît ainsi que " l'impayé Zelter ", comme l'ont déclaré Jean-Philippe

philippe LE BAIL de la SCP D'AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCI DU LYCEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Madame Y..., Monsieur X... et Monsieur Z... s'opposent sur les circonstances exactes de cet incident ; qu'il n'existe aucun témoin direct des faits allégués ; qu'en revanche, le gardien de la paix, Jean-Philippe

Philippe, L... Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW...

à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de

ELECTRICITE ET ENERGIES THERMODYNAMIQUES (EET33) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

E, à la SARL le Prado - Gilbert, avocat de la communauté de communes Les portes de l'Ile-de-France et à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Groupama Paris - Val de Loire ; Considérant ce

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13563 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YC4 AFFAIRE : Mme [O] [Z] (Me Audrey SELLES) C/ MATMUT (Me Philippe de

La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.

DEFENDERESSES SAS [F], [Adresse 3] comparaissant par Maître Philippe ROGER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL LEXAVOUE KPDB BORDEAUX, à la décharge de Maître Jean-Baptiste ROYER, Avocat au Barreau

Philippe, A... Stéphane, B...

OFFICE NOTARIAL CATHERINE LILLAZ, JEAN-DANIEL BURTEL, ELISA MOUGEL ET STEPHANIE LAUBREAUX, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET

représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Chantal-Rodene BODIN CASALIS avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de Me Leonore BOCQUILLON, substituant Me Philippe

qu'à l'issue de l'assassinat de Philippe B..., M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute par détournement d'actif et travail clandestin

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 09 Avril 2026 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3XM 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président

Jean-Luc Z... rue de Carouge 03210 SAINT MENOUX représenté par la SCP J-P & A. LECOCQ, avoués à la Cour assisté de Me Gérard D..., avocat au barreau de MOULINS S.A.R.L.

Jean-Philippe, - AXA FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2004, qui, dans la procédure suivie contre le premier