du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, alors âgée de deux ans, a contracté, au cours de son hospitalisation en mai 1975 à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon pour le traitement d'une leucémie aiguë

[T] [R] né le 27 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant représenté par Me Zélie HENRIOT

Marie-Henriette F... épouse Y..., demeurant ..., 5°/ de Mme Thérèse F... épouse I..., demeurant ..., 6°/ de Mme Anne-Marie H... épouse Z..., demeurant ..., 7°/ de M.

Jean Z..., demeurant à Maison Bordes, Autevielle (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1989 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°) la Safer du bassin de l'Adour

Jean-Jacques Y..., 2 / Mme Marie-Henriette X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1999 par le juge de l'exécution chargé du surendettement du

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 17 juin 2015 (Rédacteur : Madame Henriette FILHOUSE, Président,) No de rôle : 13/ 7138 Monsieur Jean-Michel X..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mlle Henriette, Elisabeth Z..., demeurant rue Jean Prudet, à

Huguette, Henriette, demeurant tous deux à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime), Saint-Gilles-la-Neuville, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1986 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 12 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Henriette A, demeurant ... ; Mme A

Jean, Norbert, Henri XDZ..., demeurant à Halluin (Nord), ..., 108°/ TI... Marie Louise XYW..., épouse GK...

André X... et de Mme Henriette X... ; que ces derniers sont décédés en 1991 et 1994 ; que par acte des 22 et 23 novembre 2004 , le Crédit agricole a assigné MM.

Henrick Y..., demeurant à Orleix (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette F..., née Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Roger B..., 2°/ Madame Henriette X..., épouse B..., demeurant ensemble à Ploeuc-sur-Lie

formé par Monsieur Romain F..., demeurant à Arbonne (Pyrénées-atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la Cour d'appel de Pau, au profit : 1°/ de Madame Edouard Y..., née Marie

Lucien X... 2 / Mme Henriette A..., épouse X..., demeurant ensemble Clos des Tamaris, Le Pont du Moulin, ... à Aurec-sur-Loire (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour

1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2023015039 ENTRE : SAS ECONOCOM, dont le siège social est 40 quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX - RCS B 326966777 Partie demanderesse : assistée de Maître Jean-Maxime

G : 06 / 03243 MONSIEUR LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE LA MARNE c / Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marc E..., demeurant à Belgodere (Corse), Occhiatana, en cassation