TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00646 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB77 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 9] (38) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer LEBRUN de l’EURL JENNIFER LEBRUN AVOCATS, avocats au barreau de LYON ET : DEFENDERESSES La

] [X] épouse [G] C/ [N] [G] N° RG 23/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC44S Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame

MORILLOT [Adresse 6] 75008 [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Christian PETIGNY Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Florian LEBRUN Assisté lors des débats et du prononcé de Madame

Me Jennifer MSIKA, avocat postulant, a porté la mise à prix à la somme de 168000 €, puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.

tribunal des affaires de sécurité sociale de la Mayenne du 17 juin 2011, enregistré sous le no 469 Arrêt Cour d'Appel d'ANGERS, du 06 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01962 assurée : Jennifer

Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR dit Madame Jennifer X...recevable et bien fondée en ses réclamations, d'AVOIR condamné la SAS Services et Santé à payer, sous astreinte de 50 ¿ par jour

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Madame [Z] [S] ayant la qualité d'ayant droit de Monsieur

: N° RG 24/04478 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVJ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame

Nous, Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00659 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCFM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame

ORDONNANCE No R.G : 12/01330 Madame Jennifer X...

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 13/01/2026 par Monsieur Sébastien PILLARD, président

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président

Greffier : Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Jugement prononcé en audience publique le 08/07/2025 par Monsieur Denis MALLET, président assisté

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, et en présence de Madame Céline VISIEDO, représentant le ministère public., Débats à l'audience en Chambre du Conseil

2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00025 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKS5 APPELANTE : Madame