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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;PANELREFUSALS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-7986563-11141730
28 juin 2024
la Grande Chambre composé de   :   Síofra O’Leary, présidente ,   Gabriele Kucsko-Stadlmayer,   Mattias Guyomar,   Frédéric Krenc,   Sebastian Răduletu , juges , et de Johan
Chambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495dc
3 juillet 2024
Jugement rendu le 12 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : C N° RG : F21/01548 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johanna
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC003064707
18 juin 2013
Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 18 juin 2013 en un comité composé de   :   Alvina Gyulumyan, présidente ,   Kristina Pardalos,   Johannes
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC003592205
17 septembre 2013
La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 17 septembre 2013 en un comité composée de   :   Alvina Gyulumyan, présidente,   Kristina Pardalos,   Johannes
DROIT COMMUN
69de9effcdc6046d473de4f9
9 avril 2026
AXA France dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Laurent LUCAS (Avocat plaidant au barreau de PARIS) et Me Frédéric CHEVALLIER (Avocat au barreau de BLOIS) substitué
Pôle 1 - Chambre 3
6735a5d08678e04166b90f6a
17 octobre 2023
DAVID B [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92feb
7 mars 2016
artisanale 97139 Abymes Représentée par Maître Chantal BEAUBOIS (Toque 3), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Tania X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Johann
Pôle 5 - Chambre 16
696770f5cdc6046d473ee5d4
13 janvier 2026
Jacques LE VAILLANT, Conseiller Mme Joanna GHORAYEB, Conseillère qui en ont délibéré.
6a192431cdc6046d475361fd
26 mai 2026
Localité 1][Adresse 7] [Localité 2] (ITALIE) Madame [T] [G] demeurant : [Adresse 6] [Adresse 8] (ITALIE) Madame [B] [W] demeurant : [Adresse 9] (ITALIE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Le 3 janvier 2019, la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165
7 février 2018
supplémentaires non payées, de la désorganisation, des propos tenus par « Grégory » à leur égard (« nous avons été accusés au cours de 2013 d'être sales, mauvais, d'être des pleureuses, des branleurs ») ; - Mme Johanna
Chambre sociale
627df8bf0d41e0057d43e3f3
11 mai 2022
du 15 Mars 2022, après ordonnance de clôture rendue le 9 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0521DEC001525107
21 mai 2013
en une Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria,   Kristina Pardalos,   Johannes
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71e6cdc6046d477446d6
29 mai 2026
G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107 INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joana
Pôle 6 - Chambre 2
6a225d65cdc6046d47384071
4 juin 2026
Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 juillet 2025 - Juge de la mise en état de Paris - RG n° 24/02074 APPELANTE : Madame [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johan
62bfe0c1413a8b69b32bf264
1 juillet 2022
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente Madame Sophie BRINET, Présidente Monsieur Raoul CARBONARO, Président Greffier : Madame Joanna
67ee177251255e24994fc41d
1 avril 2025
[S] [M] né le 07 Octobre 1953 à [Localité 4] (PEROU) demeurant : [Adresse 1] (ETATS-UNIS D'AMERIQUE) Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4775cdc6046d4787c483
15 janvier 2026
au barreau de PARIS INTIMEES : S.A. [15], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Johanna
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-219729
8 septembre 2022
Italie 13/05/2016 Beatrice BIAGI 1951 italienne Roberto CARLINO 238. 27446/16 Lucci c.
cr
613725fdcd5801467742218c
21 mars 2001
John, des locaux professionnels ; que X...
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