auprès de la société Suravenir, par l'intermédiaire de la caisse de crédit mutuel de Bretagne (la banque), ayant donné lieu chacun à l'émission de titres au porteur ; qu'après son décès, sa fille, Mme Jocelyne

Michel X..., demeurant ..., 3 / Mme Jocelyne X..., demeurant ..., 4 / M. William X..., demeurant ..., 5 / M.

Jocelyne, partie civile, contre le jugement du tribunal de police de Saint-Germain-en-Laye, en date du 22 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre José X..., pour blessures involontaires

Bretagne Desosse du rapport de contrôle portant sur trois entreprises pour lesquelles 31 ouvriers étaient mis à disposition des sociétés Ster Goz à Bannalec, Brevial à Briec de l'Odet, et Olympig à Josselin

Joseline D... épouse E... Catherine F...

Prononcée à l'audience publique du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

déférée dans les limites du recours, en ce qu'elle a déclaré que le manquement de présentation d'un document falsifié et le manquement de présentation d'une affiche faussement attribuée à l'imprimerie Josselin

Claude, Jacques, Simon X..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel Paris (2e chambre section B), au profit de Mme Jocelyne, Yvonne, Renée

travail et 946 et suivants du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a expressément relevé que "Mme Z..., intimée non comparante, ayant constitué pour avocat Me Jocelyne

Bruno HENRY, Juges Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 13 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Décision du 9 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/01112 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Joséphine, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 février 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du

Dominique C... et Céline C..., Blandine D... fille de Mme Brigitte D..., fille de Brigitte A... épouse D..., elle-même fille de Raymond A..., Guillaume E..., Elodie E... et Sébastien E... enfants de Mme Jocelyne

débit de boissons s'imposant à la juridiction en application de l'article L. 57 du Code des débits de boissons sera prononcée à titre de peine principale ; qu'il convient de déclarer hors de cause Jocelyne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Joséphine V. a T., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1987 par la cour d'appel de Papeete

Pierre, Joseph Z..., demeurant à Pietrosella (Corse), 3°/ de Mme Joséphine Z..., épouse X..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., immeuble Saint-Quentin, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

du 03/04/2026 Chambre du contentieux de la nationalité section B RG n° 24/10605 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

Décision du 21 mai 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section A RG n° 23/00902 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne