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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b9
18 octobre 2001
De plus, les recettes d'une salle de banquets ou de thés dansants n'étaient justifiés ni par agenda de réservation, ni par billetterie.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal
Chambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048a
3 juillet 2024
Au regard de ces éléments, il convient de juger que le bénéfice par M.
Chambre 1-2
642fb58bcece1704f57473b7
6 avril 2023
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffier auquel la minute de la décision a été
cr
61372574cd5801467741de13
29 octobre 1996
personnel produits ; Sur le mémoire personnel ; Attendu que ce document, qui n'articule aucun moyen de cassation et ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, n'offre rien à juger
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
durée déterminée verbal en contrat de travail à durée indéterminée ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 26 avril 2010 ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 27 mai 2011 ; Dire et juger
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
banque demande à la cour d'appel de : A titre principal : - annuler la déclaration d'appel du 1er juillet 2025 ainsi que l'assignation à jour fixe ayant saisi la présente juridiction ; - dire et juger
5ème Chambre
DTA_2206622_20230613
13 juin 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Bachet la somme globale de 1 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404067_20250311
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte
1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
[W] [I] a demandé de : ' réformer en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon ; ' juger que les travaux ayant été examinés dans le cadre de la mesure
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d823cbcdc6046d47b26aca
8 avril 2026
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22650_20230607
7 juin 2023
B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
Abattoirs de Provence dans leurs conclusions récapitulatives en date du 6 janvier 2012 tendant à faire juger : que la marque de 2005 est opposable depuis le 1er juillet 2005, date de la publication
Pôle 5 - Chambre 3
69e1cedecdc6046d4789858b
. » Par procès-verbal d'huissier en date du 21 juin 2019, la bailleresse a fait constater un aménagement de type « salon de thé » dans les lieux, caractérisé par la présence dans le local d'une banquette
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.
3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac05
19 octobre 2023
que la société Établissements Brun revendique une facturation de ses livraisons pour - la somme de 37.049,48 euros HT, - juger que la société Établissements Brun reconnaît qu'elle a payé la somme de
3ème Chambre Commerciale
634f95fbb5afe5adfff28d44
18 octobre 2022
Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Julie
Reconduite à la frontière
DTA_2206226_20221226
26 décembre 2022
F, - les observations de Me Bachet, représentant M. E et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2d78acdc6046d4707d682
16 avril 2025
GDP faisait l'acquisition auprès de l'EURL LA VIE EST BELLE, d'un fonds de commerce de chambres et tables d'hôtes, gîtes, restauration des bâtiments mis à disposition, organisation des séminaires, banquets
Pôle 1 - Chambre 3
6684eb06a0de54ff609f7fda
2 juillet 2024
de la SCPA DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2024, en audience publique, rapport ayant
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