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730 résultats pour « Julie BACQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b9

Appel

18 octobre 2001

18 octobre 2001

De plus, les recettes d'une salle de banquets ou de thés dansants n'étaient justifiés ni par agenda de réservation, ni par billetterie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903168_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae60048a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au regard de ces éléments, il convient de juger que le bénéfice par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

642fb58bcece1704f57473b7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Avril 2023, Signé par Mme Catherine OUVREL, Présidente et Mme Julie DESHAYE, greffier auquel la minute de la décision a été

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741de13

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

personnel produits ; Sur le mémoire personnel ; Attendu que ce document, qui n'articule aucun moyen de cassation et ne vise aucun texte de loi dont la violation serait invoquée, n'offre rien à juger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c79

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

durée déterminée verbal en contrat de travail à durée indéterminée ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 26 avril 2010 ; Prononcer l'annulation de l'avertissement du 27 mai 2011 ; Dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cdf2cdc6046d47897481

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

banque demande à la cour d'appel de : A titre principal : - annuler la déclaration d'appel du 1er juillet 2025 ainsi que l'assignation à jour fixe ayant saisi la présente juridiction ; - dire et juger

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206622_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Bachet la somme globale de 1 700 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404067_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme A B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte

Source officielle
CA

1ère Chambre

6358ce03c40aa805a7864dc0

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[W] [I] a demandé de : ' réformer en toutes ses dispositions le jugement du 18 décembre 2020 du tribunal judiciaire de Montluçon ; ' juger que les travaux ayant été examinés dans le cadre de la mesure

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69d823cbcdc6046d47b26aca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22650_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

B, représenté par Me Bachet du cabinet Dialektik avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 octobre 2022 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
CA

2e Chambre

6162fdf03ebbdffcbea6aa3c

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Abattoirs de Provence dans leurs conclusions récapitulatives en date du 6 janvier 2012 tendant à faire juger : que la marque de 2005 est opposable depuis le 1er juillet 2005, date de la publication

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. » Par procès-verbal d'huissier en date du 21 juin 2019, la bailleresse a fait constater un aménagement de type « salon de thé » dans les lieux, caractérisé par la présence dans le local d'une banquette

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65a0e6ce5bbe450008b2cc08

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

La SCI La Baguette Toulonnaise est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac05

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

que la société Établissements Brun revendique une facturation de ses livraisons pour - la somme de 37.049,48 euros HT, - juger que la société Établissements Brun reconnaît qu'elle a payé la somme de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

634f95fbb5afe5adfff28d44

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président par intérim de la cour d'appel de Rennes en date du 12 septembre 2022, GREFFIER : Madame Isabelle GESLIN OMNES, lors des débats, et Madame Julie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206226_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

F, - les observations de Me Bachet, représentant M. E et Mme G, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d78acdc6046d4707d682

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

GDP faisait l'acquisition auprès de l'EURL LA VIE EST BELLE, d'un fonds de commerce de chambres et tables d'hôtes, gîtes, restauration des bâtiments mis à disposition, organisation des séminaires, banquets

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6684eb06a0de54ff609f7fda

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SCPA DROUX ET BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 juin 2024, en audience publique, rapport ayant

Source officielle

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