dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère,

[H] irrecevable en ses demandes, - dire et juger, que la société Electrolux Home Care Products n'a commis aucune faute à l'égard de M. [H] ; - en conséquence, débouter M.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

que le syndic La Croix Malo a commis une faute de nature à engager sa responsabilité professionnelle extra-contractuelle ; - Juger que le syndic EVAM-GID a commis une faute de nature à engager sa

  Coëme devant la Cour de cassation en chambres réunies, seule juridiction habilitée à juger un ministre selon cet article.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT

au barreau de PARIS, toque : C1202 INTIMÉE S.A.E.M.L [Localité 6] HABITAT SEMIC immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 672 003 118 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Julie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Mme Florence SCHARRE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

, Présidente, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Présidente, Madame Séverine ROMI, Conseiller

- signé par Mme Agnès Bodard-Hermant, présidente de la chambre 5.4, et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.

[O] [D] et Mme [F] [D] demandent à la cour de : - juger qu'ils se désistent, - juger que la cour d'appel est dessaisie.

rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT

que la fin de non-recevoir soulevée par les études [SG]-BESINS, LEMOGNE [P] MAGNAN, MONTRE CARTIER L'HERMINIER, CASAGRANDE & LABROUSSE, [D] et la société ALTERNA dont la société Groupe SOS Coopérative

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès BODARD-HERMANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

B0921 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre, Mme Agnès BODARD-HERMANT