TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09891 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZH N° Minute : 24/117 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 02 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 23/09894 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZK N° Minute : 24/120 COMPOSITION DU TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 7] N° RG 24/03200 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWI N° Minute : 24/133 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés le 30 juin 2021 et le 27 août 2021, M.

le versement à Me Baudet de la somme de 1 200 euros hors taxe.

Terras, - et les observations de Me Baudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est 39 rue Rostropovitch 75017 PARIS, domiciliée : chez Me Christine BAUDON Avocat, dont le siège social est sis 6 rue de l’Hôtel de Ville

1997" après "des débats", où "ont été entendus à l'audience en chambre du conseil le 10 juin 1997, M.

traitement et de lui verser les sommes dues depuis le mois de juillet 2024.

Par cette requête, enregistrée le 3 juin 2025, M.

B à l'aide juridictionnelle et que Me Baudet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Baudet, avocate de M.

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Requête de l'association des amis de sites de la baie de Bandol tendant à : 1° l'annulation du jugement du 18 juin 1981 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre l'arrêté du

Mai 2026 N° RG 23/01009 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAP Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie BAUDOT

une somme de 1 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.