Par décision du 7 juillet 2005, le comité consultatif a nommé [X] [W] Président de la société.

accordé le 7 juillet 2021 à M.

Au cours de l'audience publique du 29 avril 2024, Mme Reniez, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant M.

Par un jugement n° 2203032 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F963 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS L'IMMOBILIER SUR [Localité 1] Siren : 840565329

Délibéré après l'audience du 30 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Duguit-Larcher, première conseillère, M. Rivière, premier conseiller.

Par décision en date du 3 juillet 2025 notifiée le 3 juillet 2025, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné le placement de [E] [M] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Par jugement en date du 11 juillet 2018, le tribunal de grande instance de Paris a : - Condamné M.

C A, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une mesure d'expertise

Au cours de l'audience publique du 8 janvier 2024, Mme , magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Gouy-Paillier, avocat, pour M.

Par déclaration du 17 juin 2016, la société IMMOBILIÈRE DASSAULT a interjeté appel de ce jugement.

A..., retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d’ordonner, avant dire droit, la mise à disposition de son dossier

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 15 juillet 2024 à 15H 20 a fait droit à cette requête.

Par acte extrajudiciaire du 8 juillet 2015, MM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F821 Date d'audience : 02/07/2025 Procédure : Monsieur [B] [N] [F] Siren : 418954707 Activité

C B et Mme D B demandent l'annulation des délibérations du 5 juin 2021 ainsi que de l'arrêté du 3 mars 2022. 2.

Robert X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ... de Gouty

[H] [B] né le 09 Juin 1996 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER