Le 13 juin 2024, l’affaire était retirée du rôle sur demande conjointe des parties. Le 25 mars 2025, les demandeurs ont sollicité la réinscription de l’affaire au rôle.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 28 JUILLET 2011 N° 2011/692 M.A. V.

Le GFR Alexandra a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 23 juillet 2010.

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET

  Le 10 juillet 2002, son recours fut rejeté concernant le refus de lui accorder l’asile, mais accueilli sous l’angle de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINO 01/07/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 décembre 2024

Rudolph X la révision de sa pension militaire d'invalidité en raison d'une péri-arthrite scapulo-humérale des deux épaules liée aux affections déjà pensionnées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - le code de justice administrative.

Elle signale que depuis la première liquidation de l'astreinte ce meuble à scannettes a été reculé pour permettre le passage et elle fait grief au premier juge d'avoir considéré que la situation était

Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 30 avril, 18 juin et 20 octobre 2025, Mme E... G..., M. D... G... et Mme C...

...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à l'indemniser des conséquences dommageables d'un retard dans le diagnostic d'une entorse scapho-lunaire

Le 12 juillet 1995, le président du tribunal autorisa les époux à vivre séparément.

- elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'autorité administrative s'est crue en situation de compétence liée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet

des scellés. 5.

. ; " ALORS QUE DANS UN PRECEDENT ARRET EN DATE DU 15 JUILLET 1975, TOUT EN LUI ALLOUANT 5. 000 FRANCS POUR PREJUDICE MORAL, LA COUR AVAIT CONSTATE ELLE-MEME QUE LE TRIBUNAL AVAIT OMIS DE STATUER SUR LE

  Par un arrêt du 11 juillet 2006 (voir le communiqué de presse n° 419 de 2006), la Cour avait conclu, par quatre voix contre trois, à la non-violation de l’article 5 § 1 et à l’unanimité, à la violation

Le 10 juin 1998, la Cour d’appel rejeta une nouvelle demande du requérant en ce sens. Le 22 juillet 1998, le requérant se vit refuser l’autorisation de saisir la Chambre des lords.

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 23, 29 alinéa 1er, 30 et 31 alinéa 1er de la loi du 29 juillet