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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520677_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2524086_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer, - et les observations de Me Sangue, avocat de M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

soc

6137227ccd580146773fd900

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Scharf Immobilier, dont le siège est ...

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2403410_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509749_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509767_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2530597_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2523500_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519533_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d46

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

Représentée par Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 Monsieur Stéphane Y...

Source officielle
CC

civ1

613723f8cd5801467741097d

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Scheffer Perriolat, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2401930_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Schaeffer été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2400600_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par un jugement N° 2214420/3-2 du 15 juin 2023, ce tribunal a annulé ces deux titres de perception pour vice de forme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519554_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet et le 24 juillet 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d87c99a586c22d6d4493

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Par déclaration du 24 juillet 2008, la Société Civile ADAR a appelé d'un jugement contradictoire rendu le 1er juillet 2008 par le Tribunal de grande instance de Paris, 8ème Chambre, 1ère Section, qui :

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2534918_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

D..., ressortissant algérien né le 19 juillet 1996 est entré en France le 1er septembre 2021 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2517840_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 4 août 2025, M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2308921_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2102923_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

B A, représenté par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au comptable publique de la direction régionale des finances publiques de la région Grand Est, en application des dispositions

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

652f79a6b053208318995cb2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 N° du dossier 20220299 Représentant : Maître Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat

Source officielle

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