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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501907_20251209
9 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
ORTA_2507209_20260311
11 mars 2026
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a506
2 novembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 04310 Ordonnance du juge-commissaire Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Juin 2005 REF
ORTA_2600629_20260116
16 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORTA_2600631_20260116
ORTA_2513154_20250922
22 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné M.
ORTA_2513767_20251002
2 octobre 2025
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 04/07155 (Fond) représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - Nä du dossier 20794 assistée de Me Marie Christine DRAPPIER VILLARD (avocat au barreau de VERSAILLES) Société
Chambre 10
66335afac0d3e3fe99cadae5
16 avril 2024
siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [X] [O], juriste droit locatif, munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 Février 2024 René ZANATTA
Section 8 - Chambre 1
DTA_2510833_20251008
8 octobre 2025
Par une ordonnance du 27 juin 2025, la clôture de l’instruction a été reportée au 15 juillet 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2309291_20230914
14 septembre 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Thorigny-sur-Marne n° 2023/464 en date du 10 juillet
DTA_2310979_20240328
28 mars 2024
DTA_2312240_20240328
ORTA_2405002_20240424
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
DTA_2402855_20250828
28 août 2025
DTA_2406620_20250219
19 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2407256_20250219
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2208116_20220820
20 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2407720_20240626
26 juin 2024
Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203330_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 juin, 8 juin, 18 juillet, 27 juillet et 28 juillet 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 août 2022, la communauté
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