Le 20 février 2025, la société Angel [U] Duval ès qualités et la société [R] [S] ès qualités ont fait assigner la société Meat Invest devant le tribunal de commerce de Meaux aux fins d'extension de la

A REPARER LE PREJUDICE SUBI, DU FAIT DE LEUR CONCURRENCE, PAR DUVAL, AUQUEL X...

Contestant l'opposabilité de cette décision, la SAS Aubert & Duval a saisi la commission de recours amiable de la caisse.

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Bernard X..., tuyauteur-soudeur, salarié de la société Saunier-Duval

sur renvoi après cassation, que la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Paris-La Villette dite SEMVI, a passé plusieurs contrats avec la société Saunier-Duval

Reinard, Duval et Michelet de l'arrêté du 16 avril 2021.

Par jugement réputé contradictoire du 1er juillet 2024, le tribunal de commerce de Melun a condamné la société GFB-Holding en sa qualité de caution à payer à la SCP Angel-Hazane-Duval en sa qualité de

ANGEL [Z] DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la société R.C.F.

condensats ou l'existence actuelle d'une fuite quelconque, la cour d'appel a pu en déduire que sa préconisation d'une réfection de l'installation au titre de la garantie des vices cachés n'était pas justifiée

Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

ANGEL-[Y]-DUVAL prise en la personne de Maître [R] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EMGR [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER, avocat

L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de

Le rapport de Mme Duval-Tadeusz a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

aux sièges, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté leur demande tendant à ce que l'entreprise Saunier-Duval

EUROPE ASSISTANTE FRANCE REMBOURSEMENT Représentant : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J088 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE

l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A l'audience de ce jour, ont comparu : * BETOSYSTEME DECOR, représentée par son dirigeant, Monsieur [J] [E], assisté de Monsieur [K] [S], comptable, * SCP PHILIPPE ANGEL - [R] [T] - SYLVIE DUVAL mission

Les interventions qui ne sont pas présentées par mémoire distinct sont, conformément à l’article R. 632-1 du code de justice administrative, irrecevables.

Jean-Yves Duval, Procureur de la République près le tribunal de Première instance de Papeete, domicilié en cette qualité au Palais de justice, cour d'appel de Papeete, défendeurs à la cassation ; Le