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8 346 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f56e6cdc6046d477c096b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La Société PANAME SERVICES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandra BOURGEOT, avocat au barreau de PARIS - #R0221 DEFENDERESSE L’Association AFRIQUE AVENIR

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2101382_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

d'injonction d'office qu'il tient des dispositions de l'article L. 911-2 du code de justice administrative en enjoignant le réexamen de la demande de permis de construire déposée par la société Bourgeois

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01876_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

C-575/17) rendu le 22 novembre 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, la société Frère Bourgeois a adressé à l'administration fiscale, par un courrier du 10 octobre 2019, une demande de restitution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300741_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204554_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6866cb4bd33109fd079acc54

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par exploits de commissaire de justice du 18 et du 20 octobre 2023, la SCI ZIDOR a fait respectivement assigner Monsieur [G] [S] [Y] et la SAS RESTAURANT AFRO DES BOURGEOIS CHEZ ANELKA devant le tribunal

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423331

Cassation

9 février 2005

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c0b

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Fontaine (Isère), rue de l'Argentière, parking Record II, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Jeannine Y..., demeurant à Bourgoin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02943_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Par ailleurs, si Me Bourgeois soutient que l'équité ne permettait pas de justifier de ne pas condamner l'Etat, en qualité de partie perdante, à payer les frais liés au litige, il ne précise pas pour quels

Source officielle
CC

soc

6079b2049ba5988459c55379

Cassation

8 février 1973

8 février 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 23 JUIN 1969, A L'USINE DE LA SOCIETE HK PORTER FRANCE, UNE REUNION INTERSYNDICALE D'INFORMATION DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL, AUTORISEE PAR LA DIRECTION, A DEBUTE A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2209331_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme A occupe un logement dans la résidence universitaire " Louise Bourgeois ", située au 9-11-13 rue Louise Bourgeois à Paris (13ème arrondissement).

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01126_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Bourgeois demande en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative au titre de la présente instance d'appel.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300794

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Tsinga, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 juin

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174141

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SCEA Bourgeois, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01875_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

C-575/17) rendu le 22 novembre 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne, la société Frère Bourgeois a adressé à l'administration fiscale, par un courrier du 6 décembre 2019, une demande de restitution

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e1570cdc6046d475b3d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CIMOB, CHARPENTES INDUSTRIELLES ET MAISONS OSSATURES BOIS 24 route de l’Isle d’Abeau 38300 BOURGOIN-JALLIEU représentée par la SELARL AYR, avocat au barreau de Bourgoin Jallieu Le jugement dont la teneur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512423_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2300189_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bourgeois a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service pour la période du 16 octobre 2019 au 22 juin 2023 inclus.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2507969_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

administrative, l'expulsion de Mme A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Louise Bourgeois sise au 9-13 rue Louise Bourgeois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310842_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

et le pont d'Oullins ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761.1 du code de justice administrative.

Source officielle