Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, la SCI KALIKA, représentée par KL Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure du 8 avril 2021 émise par

Kalifa X... demeurant ... ; M.

KALINA [...] [...] Syndicat de copropriétaire de la résidence [...] [...] [...] S.A.R.L. VAUVERT [...] [...]

avoir déposé un acte de désistement visant non seulement la société Seatrans, comme instruction lui en avait été donnée, mais également la société China Global Lines Limited et la société Hyundai Merchant

La SARL Mercator By Habitat Project relève appel de ce jugement.

son mandant a été préparée et conclue par un échange de telex ; que la société Sermat a chargé la société OT Africa Line (le transporteur maritime) de cette opération, effectuée à bord du navire Kamina

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS KALLIMA

Mercado ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. X...

D’[Localité 3] ET [Localité 4] reçues le 2 avril 2026 à 16h11 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Z] [C] [I] né le 01 Janvier 1998 à [Localité 2] (AFGHANISTAN) de nationalité Afghane Assisté de Me Karima

[N] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 09 Avril 2026 à 15h46 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la

Mamadou A, demeurant ..., agissant au nom de son épouse Mme Mariama B et en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Kalifa et Ibrahima ; M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société FKF Mercado ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

#Poslovni Sistem Mercator d.d. gegen Harmonisierungsamt für den Binnenmarkt (Marken, Muster und Modelle).

#Competencia - Posición dominante - Definición de los mercados de los productos - Mercado geográfico - Aplicación del artículo 86 a prácticas seguidas por una empresa dominante en un mercado distinto del

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hyundai Merchant

KALIA, représentée par son gérant M.

APPELANTS Monsieur [P] [O] né le 31 Janvier 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ludovic KALIFA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [F] [G] né le 13 Octobre 1984

La SAS Kallima exploite un établissement de débit de boissons (discothèque), sous l’enseigne « Le Kallima », situé au sein du centre commercial Midi Multiple à Solliès-Pont. Le 31 août 2023, M.