EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 avril 2006 la société CEMEX BETON SUD EST venant aux droits de la société BETONS DE FRANCE a formé devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale du Var un recours

LE GABIN [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Kamel YAHMI de la SELEURL KAMEL YAHMI, avocats au barreau de PARIS - #E0663 DÉBATS A l’audience du 11 Juin 2024, tenue publiquement, présidée

à disposition au greffe le 05 Février 2014 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Février 2014 Signé par Madame Bernadette AUGE, Président et Monsieur Kamel

C ne sont pas fondés ; - la décision attaquée peut également être fondée sur le motif tiré de ce que l'intérêt de l'enfant à rejoindre son " kafil " n'est pas démontrée et de ce que M.

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

parent au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants est recevable s'il est justifié de la survenance d'un élément nouveau dans les revenus et les charges des parties et les besoins

la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

27 Mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kamel

contentieux de la protection de SAINT-OUEN - RG n° 11-21-000929 APPELANTE Madame [N] [T] [G] née le 31 décembre 1951 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Kamila

Greffier lors des débats : Monsieur Kamel BENKHIRA Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2026.

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Par ailleurs, le ministre de l'intérieur et des outre-mer ne peut utilement soutenir qu'il n'existerait pas de liens affectifs entre les kafils et l'enfant, celui-ci étant en tout état de cause âgé de

Tönük a tenté d'éviter les questions de Kamil Tekin Sürek, avocat de la famille Bilgin relatives «   au nombre de cellules, à leurs tailles   ».

ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SAS SUD SATELLITES, dont le siège social est 1, avenue Gutenberg 31120 Portet-Sur-Garonne - RCS B 382620862 Partie défenderesse : assistée de Me Kamel

cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

lors que la décision attaquée empêche l'enfant D B, âgé de 20 mois, de le rejoindre en France alors que le père de ce jeune est en grande difficulté en Algérie puisqu'il ne parvient pas à subvenir aux besoins

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Kamel, - C...