B..., représentée par Me Kanza, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

Il y a lieu, dès lors, de faire application des dispositions du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative et de la rejeter en toutes ses conclusions.

Il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

raison de la condamnation, en 2001, du requérant pour certains actes commis pendant la révolution hongroise de 1956, actes qui n’avaient pas la qualification de crimes contre l’humanité au moment des faits

The Court found it to be crucial that, according to the Hungarian courts’ findings, Tamás Kaszás had been secretly carrying a handgun, a fact which he had not revealed when confronted with the applicant

B, représenté par Me Kanza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 du préfet du Calvados ; 3°)

X..., la société Sacor et son assureur, la société Kansa, pour faire reconnaître son droit à indemnisation sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 et être garanti des condamnations prononcées contre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme A C épouse E D, représentée par Me Biangouo-Ngniandzian-Kanza, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser

, dont le siège est [...]                                             , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Kazars

Pour justifier de l'urgence à faire droit à ses conclusions à fin d'injonction, M.

Il soutient que : En ce qui concerne l’ordonnance attaquée : - c’est à tort que le premier juge a fait application du 4° de l’article R. 222-1, dès lors que la demande qu’il a faite, le 29 mai 2024

D..., représenté par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née le 31 juillet 2024 du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande de regroupement familial

A..., représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a ajourné sa demande de naturalisation jusqu’au prononcé de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Séverin Kanza, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 17 août 2022 du Tribunal

B... épouse C..., représentée par Me Biangouo-Ngniandzian Kanza, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Kanza, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel la préfète de

A ne se prévaut dans sa requête d'appel d'aucune circonstance de fait ou de droit de nature à remettre en cause ce non-lieu à statuer constaté.

A ne se prévaut dans sa requête d'appel d'aucune circonstance de fait ou de droit de nature à remettre en cause ce non-lieu à statuer constaté.

BIELER, Greffier, lors des débats et lors du prononcé ; dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [I] [C] épouse [F] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Berthe BIANGOUO NGNIANDZIAN KANZA

  In the case of Kanda v.