KAP ... C/ Julie X...

Monsieur Patrick X..., associé fondateur et gérant de la société à responsabilité limitée KAP, ultérieurement devenue par suite de fusion KAP ACTIF, a cédé la majorité des parts qu'il détenait à la société

La société KAPS DEVELOPPEMENT a interjeté appel du jugement.

F D, Mme C B et M. et Mme E et G A ont demandé au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel le maire de Villeurbanne a délivré à la SNC LNC Kappa Promotion

PROCÉDURE D'APPEL La société KAP a formé contredit à l'encontre de l'ordonnance non signifiée par acte reçu le 21 mai 2007 et elle a également formé appel par acte du 22 mai 2007.

KAPPA).

10 000 € au titre de dommages et intérêts, - 5 000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * enjoindre à la SCI Patrimoine du midi de produire le titre de propriété de la société Karpe

Vu la procédure suivante : La société Smurfit Kappa Papier recyclé France a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 6 juillet 2009 rejetant son recours administratif

Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2023 la société Inka Internationale Kap. mbH agissant pour le compte de Inka-Master-Haek déclare se désister purement et simplement de sa requête.

KAP FLOOR [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

, venant aux droits de la société Rémy, a promu M X..., au statut de cadre à compter du 1er janvier 1998 ; que par lettre du 23 février 2000, la société Rémy Kaps a informé son salarié qu'à partir du 1er

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 10 septembre 2017 par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré à la société en nom collectif LNC Kappa

Article 3 : Les conclusions de la commune d’Hennebont et de la SNC LNC Kappa Promotion présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21, 26 et 28 février 2025, la commune de Rombach-le-Franc, représentée par Me Muller-Kapp, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

A... ou à la société Kap Confort, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction, Mme A... et la société Kap Confort doivent être réputées s’être désistée de leur requête.

[T] [R] et la société Smurfit Kappa France ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 21 octobre 2020, qui, pour travail dissimulé, les a condamnés

Article 2 : La société KAP Développement versera à la SCI Châtelet Immo la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.