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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65a192050ddb77892695c507

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Décision du 11 janvier 2024 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/02490 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Maryam MEHRABI, Vice-présidente, assistée de Madame Christine KERMORVANT

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0019a7f19a78307b10

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0519a7f19a78307b91

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0719a7f19a78307bdd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0919a7f19a78307c1b

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b57efd6229a4e58a5a2d

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b580fd6229a4e58a5a6e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65b2b58afd6229a4e58a5bb4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3da01c432ce7d11a70357

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées par Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa63ea7c8c1129c05a6

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65833fa63ea7c8c1129c05ad

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

68dec3d86af9fd1f8094dfce

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 233766Vu les articles 455

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67081b0589f19e8c50f8d1c5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f81c8a1343b8cd61d69

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f84c8a1343b8cd61dba

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f85c8a1343b8cd61dc3

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f85c8a1343b8cd61dca

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6686e85be74459e0c7ed22bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660d9e9a68a27ab7ee5ddd5b

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0419a7f19a78307b89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant

Source officielle

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