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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7 SS
CETAT:CETATEXT000008050177
4 avril 2001
4 avril 2001
d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 3 août 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à sa mère, Mme Khadija
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
Source officielleChambre 2
DTA_2201653_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501007_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ordonnance 3 avril 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, de Clermont-Ferrand a renvoyé au tribunal administratif la requête, enregistrée le 5 février 2025, par laquelle, M B A, représenté par Me Khanifar
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501266_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A C, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501268_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C A, représenté par Me Khanifar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300246_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence du
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402910_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Khanifar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé a quitté le
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201332_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5811d
30 juin 1992
30 juin 1992
Khalifa A..., époux de la gérante statutaire de la société K.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007986533
17 mai 1999
17 mai 1999
Khalifa X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262816
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Tahar Ben Khalifa A demeurant ... ; M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007699171
14 janvier 1987
14 janvier 1987
KHALIFE Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081897
24 mai 2011
24 mai 2011
Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500410_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A D, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302655_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B C, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 novembre 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501145_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008067217
15 janvier 2001
15 janvier 2001
... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2000 du consul de France à Agadir (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à sa belle soeur Mlle Khadija
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008069356
15 janvier 2001
15 janvier 2001
Fatima ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 27 janvier 2000 du consul de France à Marrakech (Maroc) refusant un visa d'entrée en France à Mlle Khadija Z
Source officiellecr
613725fecd580146774221e9
29 mai 2001
29 mai 2001
Khadifa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 25 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre eux pour détention de produits revêtus d'une marque contrefaite
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