Du 10 avril 2025 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00988 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPH [N] [M] épouse [F] C/ [P] [S], [U] [L] [W] - Expéditions délivrées à Me Laure LABARRIERE

[I] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre pôle emploi. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Paris, le 30 octobre 2019), M.

DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/05375 -

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 MAI 2026 (n° , 3 pages) SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'UN ARRÊT

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COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/10921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6FS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

[I], devant le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, aux fins de voir constater la résiliation du contrat de bail, ordonner

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laure SAGET Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNM N°

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Christine Laure

Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03583 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GN4F S.A.S.U. [9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure

N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG 23/03257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGI5 Minute n° S.A.S. [6] C/ [7] [Localité 9] Sur appel d'un jugement du pôle

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier du Grand Large, représenté par Me Gillet, SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête.

B] [T] Numéro de minute: 24/00327 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

[O] Numéro de minute: 24/00791 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 10 Octobre 2024 Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté(e) de Laurie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMONT Madame [D] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01212 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KM

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 RG N°: 24/20750 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/20750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKQUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 JUIN 2014 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 19552 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Septembre 2012- Cour d'Appel