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10 254 résultats pour « LAUDON Copies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee26983241

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

nac : 14C N° N° RG 24/06407 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6S ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d07cdbcdc6046d470d332d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : COHEN Gisèle Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500677.20250526

Admin. suprême

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : La société Le Quatuor a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Laudun-l'Ardoise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501295_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite en ce qu'Adriel Landon A est éloigné d'elle, mais aussi de son père et de sa sœur.

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd278

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CA

20e chambre

6438f3a1a942a604f5e939c1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYVS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6883105080821d9a1906fcd3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Etablissement Public HAUTS DE SEINE HABITAT-OPH, représentant : Me Olivier MAGNAVAL de la SELARL CENTAURE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 119 - N° du dossier baux com

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de l'AARPI LAUNOIS - ROCA, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Michel AVENAS Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI LES FAITS Le 1er janvier 2017,

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c14ccdc6046d473050d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 3 COPIE CONFORME 1 COPIE EXCÉCUTOIRE 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 24/03636 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBC4 Pôle Civil section 2 Date : 13 Janvier 2026 LE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

nac : 14C N° N° RG 24/06526 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZM3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CC

civ2

61372298cd580146773fee98

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106382_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2106382 de la commune de Lançon de Provence.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644014

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

PAUL A GARANTIR LA COMMUNE DE LANCON : - CONS. QUE D'APRES L'ARTICLE 5-I DU CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLE AU MARCHE PASSE ENTRE LA COMMUNE DE LANCON ET LE SIEUR Z...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200462

Cassation

3 mars 2008

3 mars 2008

du code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration de pourvoi doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie

Source officielle
CC

civ3

6137227dcd580146773fd9c7

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Jean C..., demeurant ... à Chateau Landon (Seine-et-Marne), 2 / Mme Geneviève X..., née C..., demeurant ...

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CA

Chambre civile 1-7

67134c0d208351cec65867a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

nac : 14C N° N° RG 24/06469 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFH ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2cdfcdc6046d47e3ab9a

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN N° RG 26/00742 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZXN Copie

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100265

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

France, venant aux droits de la Société pour la perception de la rémunération de la copie privée, audiovisuelle et sonore, Copie France, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ;

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee65

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56253 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YOY N° : 17 Assignation du : 11 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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