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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd86a08
18 juin 2003
A déclare les Editions Larivière civilement responsable. et, sur l'action civile, A reçu la constitution de partie civile de l'Association Comité National contre le tabagisme, A condamné X...
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008235658
21 octobre 2005
X a été présentée par Me Laribi, avocat ; qu'invité par lettres des 20 avril et 26 juin 2005 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M. XXX, M.
Saisies immobilières
68f93362de0ebe408daa842f
2 octobre 2025
° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601325_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Laabouki, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,
4ème Chambre
DTA_2300947_20230704
4 juillet 2023
C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général de la préfecture de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300158
2 février 2010
mais, qu'en revanche, un tableau récapitulatif des chemins de la commune non daté, mais dont les parties s'accordaient à dire qu'il datait de 1977, mentionnait expressément le chemin n° 29 du Gua De Labri
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11202
23 novembre 2017
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Larivière
9ème chambre
DTA_2215386_20241108
8 novembre 2024
C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté
DTA_2401490_20250206
6 février 2025
A C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du préfet du Val-d'Oise classant sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet
comm
61372122cd580146773f1403
12 décembre 1989
, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Transports Chupin, Laribière
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007626712
2 mars 1988
complémentaire enregistrés les 11 juillet 1980 et 7 janvier 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le "CLUB DE CHASSE DU VERT GALANT", association déclarée dont le siège est à Labrit
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-68012
22 décembre 2004
; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-36pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2004)80 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 24 February 1998 in the case of Larissis
TFP_UE
ECLI:EU:F:2016:18
24 février 2016
#Vassiliki Labiri contre Comité économique et social européen (CESE).
ECLI:EU:F:2013:21
26 février 2013
#Vassilliki Labiri contro Comitato economico e sociale europeo (CESE).#Funzione pubblica – Dovere di assistenza – Articolo 12 bis dello Statuto – Molestie psicologiche – Indagine amministrativa.
J.L.D. HSC
6627f6a742439575e2f740f4
23 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [Z] née le 15 Septembre 1982 à Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent et assistée de Me Romana LAURINI-NAVARRE
6627f6a942439575e2f741c9
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [X] né le 18 Avril 1994 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Romana LAURINI-NAVARRE
18° chambre 2ème section
66fd8f0538de0398b5179866
2 octobre 2024
LABRI PROMOTION a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
68f921c0de0ebe408da9494d
9 octobre 2025
2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 7, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE
68f921cbde0ebe408da94c24
2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 9, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE
68f921ccde0ebe408da94c3c
2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 8, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE
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ETR LABRIKI
06/11/2025
Voir →
07/08/2024
20/08/2023
Labriki Propreté
04/03/2022