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537 résultats pour « Labriki »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd86a08

Appel

18 juin 2003

18 juin 2003

A déclare les Editions Larivière civilement responsable. et, sur l'action civile, A reçu la constitution de partie civile de l'Association Comité National contre le tabagisme, A condamné X...

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008235658

Admin. suprême

21 octobre 2005

21 octobre 2005

X a été présentée par Me Laribi, avocat ; qu'invité par lettres des 20 avril et 26 juin 2005 à régulariser la requête en produisant le mandat l'habilitant à représenter M. XXX, M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f93362de0ebe408daa842f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

° Portalis DB3R-W-B7H-YGAA AFFAIRE Société L’ ECHO DES DAMIERS représentée par Madame [F] [E] épouse [P] prise en la personne de son liquidateur amiable de la société L’ ECHO DES DAMIERS, LABINI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601325_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Laabouki, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300947_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le secrétaire général de la préfecture de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300158

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

mais, qu'en revanche, un tableau récapitulatif des chemins de la commune non daté, mais dont les parties s'accordaient à dire qu'il datait de 1977, mentionnait expressément le chemin n° 29 du Gua De Labri

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11202

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Larivière

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215386_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une habilitation d'accès aux zones de sûreté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2401490_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A C, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 du préfet du Val-d'Oise classant sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f1403

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sablayrolles, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Transports Chupin, Laribière

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007626712

Admin. suprême

2 mars 1988

2 mars 1988

complémentaire enregistrés les 11 juillet 1980 et 7 janvier 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le "CLUB DE CHASSE DU VERT GALANT", association déclarée dont le siège est à Labrit

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-68012

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-36pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2004)80 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 24 February 1998 in the case of Larissis

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2016:18

droit européen

24 février 2016

24 février 2016

#Vassiliki Labiri contre Comité économique et social européen (CESE).

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2013:21

droit européen

26 février 2013

26 février 2013

#Vassilliki Labiri contro Comitato economico e sociale europeo (CESE).#Funzione pubblica – Dovere di assistenza – Articolo 12 bis dello Statuto – Molestie psicologiche – Indagine amministrativa.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a742439575e2f740f4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [V] [Z] née le 15 Septembre 1982 à Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présent et assistée de Me Romana LAURINI-NAVARRE

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6627f6a942439575e2f741c9

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [X] né le 18 Avril 1994 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Absent (e) représenté (e) par Me Romana LAURINI-NAVARRE

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0538de0398b5179866

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

LABRI PROMOTION a donné à bail commercial à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921c0de0ebe408da9494d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 7, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921cbde0ebe408da94c24

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 9, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68f921ccde0ebe408da94c3c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2024 au Service de la Publicité Foncière de Paris 2, sous les références 2024 S numéro 8, la société AXA BANQUE a poursuivi la vente de biens et droits immobiliers appartenant à la SAS FMA RENOUARD LARIVIÈRE

Source officielle

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