CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2204694_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune de Trévron, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme B une somme
Cour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a3
26 novembre 2009
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
CONTENTIEUX GENERAL
69b3144bcdc6046d47744268
16 juillet 2025
Partie défenderesse représentée par Maître LANDAIS, Avocat au barreau de LAVAL.
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037641050
19 novembre 2018
Vu la procédure suivante : La communauté d'agglomération de Laval a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société SPIE-Trindel, Mme A...Bassaler Salva, la société Acore
Chambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f2
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 223/[Immatriculation
soc
613720cecd580146773ee893
25 février 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre B..., demeurant à Mayenne (Mayenne), "L'Huilerie", en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1985 par le conseil de prud'hommes de Laval
cr
6137267ecd58014677425fe2
6 février 2002
Julien, contre le jugement du tribunal de police de LAVAL, en date du 27 août 2001, qui, pour ivresse publique et manifeste, l'a condamné à 600 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;
Service des référés
663a71bd72c3aeb1821395c8
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51601 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GGN N° : 1 Assignation du : 27 Février 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue
65c3da27c432ce7d11a7067f
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56712 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHD N° : 5 Assignation du : 06 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420065_20251007
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de Gennes-Val-de-Loire sur sa demande de communication de son dossier personnel complet
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 25 Mai 2012, enregistrée sous le no 12/ 00015 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SAS GRAS
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gautier pour M. B et de Me Corbalan, substituant Me Petit et représentant la métropole de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
JLD
68e42f43681ed727f2a63549
6 octobre 2025
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant
comm
613721ddcd580146773f8498
25 mai 1993
Lassalle, conseiller rapporteur, M.
14e Chambre
6033f290cc9beba3388af43e
1 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 MARS 2017 N°2017/389 Rôle N° 16/07560 LAPHAL INDUSTRIES C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE
ORTA_2305742_20230502
2 mai 2023
a décidé d'office son changement d'affectation à compter du 10 février 2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) enjoindre au centre hospitalier de Laval de
ORTA_2412435_20240820
20 août 2024
B est praticien hospitalier au centre hospitalier de Laval, exerçant dans la spécialité chirurgie digestive et viscérale.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2511215_20251021
21 octobre 2025
Par mémoire en défense, enregistré 19 septembre 2025, la commune de Saint-Genis-Laval conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510174_20251023
23 octobre 2025
Ces dispositions subordonnent la recevabilité d’une requête à fin de suspension à ce que soit jointe à la requête la copie de la requête en annulation. 3. Si M.
Ch. Sociale - Section B
68f1d7457ffb526292dd6e09
16 octobre 2025
Par déclaration du 19 février 2018, la société Alfa Laval Vicarb a interjeté appel.
Page 7 sur 205