La SNC Lagardère Travel Retail France a formé appel.

La société Entreprise Michel Savel a procédé au règlement de 21'831,13 euros au profit de la société Lagarde & Laronze.

Images et Lagardère Thématiques à l'encontre des requêtes n°s 260899 et 260900 : Considérant que les sociétés Lagardère Images et Lagardère Thématiques ont intérêt au maintien des décisions accordées

Charrier, - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE LANSARGUES a fait réaliser, sous la direction de M.

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Lansard, déclare se désister de sa requête et conclut au rejet des conclusions tendant à ce qu’il soit mis à sa charge la somme

ORDONNANCE No R.G : 11/01051 SAS MINOTERIE LAGARDE C/ Société civile DE L'AUZON SCEA COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE Mise en Etat Ordonnance du 21 Décembre 2011 ENTRE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2021, le centre hospitalier de Lanmary, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de réduire de 24 131 euros le montant de

(société Lagarde) a chargé M.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lansargues sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 La société Lagardère

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

aux dispositions des articles L.311-1 et suivants du code de la consommation dans leur rédaction postérieure à l'entrée en vigueur le 1er mai 2011 de la loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 dite loi Lagarde

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur ADET Bruno en qualité de Juge Commissaire Suppléant, la SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [P]

Le Tribunal a désigné Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire, Monsieur SUSSAN Gérarden qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Henri DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #W0006 INTERVENANTE VOLONTAIRE La société ABEILLE ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 3] représentée

Totale numéro 2022/028813 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Représenté par Me Canelle LANSARD, Avocate au barreau de Bobigny, PB#75 DÉFENDEUR Monsieur [C

La SARL Festes et Lagarde a commandé à plusieurs reprises à la société [Adresse 5] du vin en vrac.

D, qui disposait d'une délégation du maire de Lansargues, datée du 3 février 2021, à l'effet de signer, notamment, les autorisations d'urbanisme.

à refuser de dresser un procès-verbal pour constater les infractions portées à sa connaissance concernant les travaux réalisés par Mme A ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lansargues, en sa