Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "la requête des parties doit être signée par un avocat au Conseil d'Etat

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 19 mars 1986 le Conseil d'Etat statuant au Contentieux a annulé le jugement du Tribunal administratif de Montpellier

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le directeur de l'office départemental des anciens combattants des Bouches-du-Rhône a fait savoir à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2021, la société National Grid Interconnectors Limited, représentée par Me Latournerie, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre

Portalis DBX6-W-B7I-ZGYB MI : 23/00001746 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP LATOURNERIE

W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LATOURNERIE

[Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AV2 MI : 24/00001723 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE

Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 août et 15 décembre 2021 et le 21 janvier 2022 la société Bluematrix, représentée par Me Cabot (SELARL Latournerie

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la commune de Lanton est rejeté.

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le tribunal administratif de Bordeaux n'a pas répondu au grief tiré de ce que la liste "En avant Lanton", conduite par M.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton (Gironde) ne s'est pas opposé à la déclaration

.-40990 SAINT VINCENT de PAUL Libre Jamais condamné Non appelant, cité le 2 octobre 2007 à personne, absent, représenté par maître LATOURNERIE, avocat au barreau de BORDEAUX. Y...

A B, représenté par Me Rafaillac, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le classement en zone A au plan local d'urbanisme de Lanton des parcelles cadastrées section B n° 1082p, 1083p, 1086p et 1088p

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Lanton (Gironde) a délivré la société Gestion immobilière

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Y... et de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Latournerie, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.