Laurent, Mme Chauchis, M. Barbier, Mme Guého, conseillers référendaires ; Premier avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société Vins Alcools et Spiritueux de France, représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

Laurent A... à payer à l'Etat français la somme de 335 841,66 euros solidairement avec M.

PIWNICA et MOLINIÉ, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

De nombreuses marques sont ainsi concernées et énumérées par la décision attaquée : Bulgari, Burberry, Chanel, D&G, DKNY, Dolce & Gabbana, Jil Sander, Miu Miu, Oakley, Persol, Polo Ralph Lauren, Prada,

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association de recherche technologie et sciences et de la société Amvalor ; Sur le rapport de M.

de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Transer Uluslararasi Tasimacilik Ve Ticaret AS, de la SCP Waquet, Farge et Hazan

déportés juifs de France, l'Association cultuelle israélite de Lyon, le Comité de coordination des communautés et organisations juives de Lyon ; - par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan

Alain Hamma, demeurant 35, quai Stalingrad à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 53, rue des Poilus à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 47 / de M.

Laurent Z... A..., domicilié [...], 3°/ M.

A requirement of promptness and reasonable expedition is implicit.

Alain Hamma, demeurant 35, quai Stalingrad à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ci-devant et actuellement 53, rue des Poilus à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 47 / M.

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Laurent B..., - M.

assignée en intervention forcée représentée par Me Mathilde A..., avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent B..., avocat au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique

Laurent, Mme Carbonaro, M. Béghin, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal - en qualité d'assureur de la SAS NORBA MENUISERIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la cour

P 577 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre Mme Laurence

Les caissons sont expédiés non emballés.

Roth, Laurent, Mme Moreau, M. Maziau, Mme Carbonaro, MM. Barbier, Talabardon, Azéma, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.