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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372180cd580146773f44a7
7 mai 1991
Jacques I..., 4°/ Mme Palmyre I..., demeurant tous deux ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), 5°/ Mme Nicole G..., demeurant ..., Le Béatrice à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes) ci-devant
3ème chambre
69ea1f55cdc6046d47418218
16 octobre 2025
[A] [H] à régler à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne M.
Chambre Sociale
688311284d9076bf079c229f
1 juillet 2025
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Conseiller, magistrat honoraire juridictionnel a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET
comm
6137214bcd580146773f2958
20 novembre 1990
Pierrat, demeurant ... (EureetLoir), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Mme H..., 10°) de M. F... Pierrat, demeurant ...
Chambre 3-4
65cc683b8bbd7c000881f767
3 novembre 2023
ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie Violet, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c212
17 juin 2008
RG : 07 / 04260 JUGEMENT DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS (REFERENCE DOSSIER No RG 652-653-06) en date du 28 septembre 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Laurent
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12197
16 juillet 2010
Carre-Pierrat, avocat général, M. Costerg, greffier ; Sur le rapport de M. Potocki, assisté de M.
69994d6ecdc6046d4732905e
15 janvier 2026
Courriel 1] N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7S Copies le : à Me Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 Janvier 2026, NOUS, Laurence
68f1d5b60b565ec7590f7b89
COMPOSITION DE LA COUR Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller Greffier
661a20354cfa010008a2d827
11 avril 2024
, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la
Pôle 5 - Chambre 9
6032809c358b2cb48559392b
19 janvier 2018
OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Bastien LAURENT-GRANPRÉ de la selarl LAURENT-GRANPRÉ, avocat au barreau de LYON
64c9f2d4be9373d969ac4509
13 juillet 2023
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
6614da4f28647600086a913d
5 avril 2024
4ème Chambre
69cf503dcdc6046d47f1fd91
2 avril 2026
SMABTP prise en sa qualité d'assureur de FABRIC METAL LMO et en sa qualité d'assureur de IVEBAT, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Représentée par Me Laurent
2e chambre civile
65a0eef25bbe450008b2cf97
11 janvier 2024
Adresse 14] [Localité 6] non représenté S.A. [15] Chez [Localité 22] CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 12] non représenté [16] [Adresse 23] [Localité 9] non représenté CRCAM BRIE PICARDIE
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007997723
26 avril 2000
d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Picard
67b0312bfaaa82907ff04523
3 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 03 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
A..., professeur des universités – praticien hospitalier affecté au centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie et à l’université de Picardie Jules Verne, a été placé en congé de longue durée du 31
6137218ecd580146773f4be5
18 décembre 1991
Marcel Y..., demeurant Tour Picardie, Appt ... (Seine-Maritime), 4°) M. Jean-Claude Z..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01487
24 septembre 2008
X..., chef d'exploitation de la société Routière Morin, aujourd'hui Eiffage travaux publics Est Picardie, a été licencié pour faute lourde le 27 octobre 2003 ; Sur le second moyen qui est préalable
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