-Z...), ont assigné ces derniers en remise en état du mur de leur grange recrépi sans leur accord ; que les consorts Y...

Ils indiquent enfin que le mur évoqué par la partie adverse est un mur de soutènement, et n'a pas été édifié pour contenir le maquis et délimiter les propriétés.

CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 Madame [X] [Y] née le 08 Novembre 1976 à [Localité 4] (69) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN,

mitoyen, dont il est séparé de moins de 2 mètres, ayant été érigé plus de 30 ans après que l’arbre atteigne 2 mètres de hauteur car ce mur est récent.

[Z] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] & Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP THERY-LAURENT

mur propriété B...

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2201698 du 30 mars 2022, le juge des référés du tribunal a enjoint au maire de la commune de Saint-Laurent-du-Pape de mettre en demeure M.

Thierry Jolivel, - Mme Patricia Laurent, - M. Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Laurent A..., Mme Aliette Y... née A... et M.

[G] et le mur de clôture des époux [S], les deux murs étant séparés d'un espace d'environ 20 centimètres sur une longueur approximative de 10 mètres.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que M.J Laurent, descendants

[O] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Hadrien MULLER - #E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ Société LIME Caisse CPAM du VAR AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Maître Céline DELAGNEAU

MALO de la SELARL JEAN-PAUL GIBERT - LAURENT MALO, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me PAIMAN Suite à un jugement rendu par le tribunal judiciaire de BAYONNE, en date du 15 Décembre 2022

que le percement du mur de clôture sur rue du fonds X...

Il expose en substance qu’il a fait construire un mur de 34 mètres de long en limite de propriété, ainsi qu’un muret de 8 mètres de long adjacent au mur principal, en bord de piscine.

B D, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l'Etat, a retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et

Par un mémoire enregistré le 18 février 2025, l'HIVA, représenté par Me Muller-Pistré, déclare accepter le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier.

, association ayant son siège ... ; l'ASSOCIATION NON AU PROJET D'AUTOROUTE SUR LA COMMUNE DE MURS-ERIGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 12 septembre 1996 déclarant d'utilité publique

, mégots au sol, tags sur les murs, brûlent des prospectus dans l'entrée du logement.

01916 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USP5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [M] né le 08 Janvier 1957 à MILA (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franc MULLER