Jean-Jacques et de SAINT MARTIN Jacqueline de nationalité française, célibataire Agent de contrôle demeurant 20, rue de Maison 95380 LOUVRES PREVENU, LIBRE, APPELANT, COMPARANT, Assisté de Maître LAVALADE

enregistrée le 27 janvier 2021, des pièces complémentaires enregistrées le 3 février 2022 et un mémoire enregistré le 21 mars 2022, l'association Saint Hubert Club Chalaisien, représentée par la SCP Lavalette

., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT

X..., et que le refus ultérieur de cette délivrance était uniquement dû à la caducité du mandat donné à la société Sofima par la société civile immobilière Lavalance, la cour d'appel, qui a répondu aux

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 07 Avril 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART

X..., demeurant au lieu dit "Les Barthes" à Lavalette (11290) et tendant aux mêmes fins que la requête enregistrée sous le n° 93 158 par les mêmes moyens, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des

d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00193 SAS DBG C/ SA BPCE IARD SARL ALP-BATI DEMANDERESSE SAS DBG, [Adresse 1], Représentée par Maître [B], Avocat à la Cour, Membre de la SCP LAVALETTE

A avait pour dernière affectation le CCAS - EHPAD Gamby à Villebois-Lavalette en Charente.

"Les Barthes", 11290 Lavalette, défenderesse à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1998, où étaient

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2025, la commune de Saint-Pierre-d’Oléron, représentée par la LCP Lavalette Avocats Conseils, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [I], demeurant 10 rue Aristide Briand - 28600 LUISANT non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E], demeurant 4 rue Guermantes - 28120 ST EMAN non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

Minute n° 24/ N° RG 24/00359 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX74 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL Maître Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE

constat des parcelles cadastrées : - section OE n°0043, sise 2, rue de la briqueterie à Villemur-Sur-Tarn (31340), appartenant à la société SG IMMO dont le siège social est 57, route de Baougnac à Lavalette

instance de Paris - RG n° 15/00536 APPELANTE Madame [V] [W] épouse [N] née le [Date naissance 1]/1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] représentée et assistée de Me Alexandre Lavillat

Association ENSEMBLE [U] - [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDERESSE non comparante, D'UNE PART, ET : SAS LA CITE DES ARTS - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Grégory ANTOINE - SCP LAVALETTE

ENTRE : SA BPCE FACTOR - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Sophie BERTHAULT GUEREMY - AARPI BGBA Avocats, Avocate plaidante inscrite au Barreau de Paris et Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE