DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me LAZZARINI

text-decoration:underline; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 22 November 2011   THIRD SECTION Application no. 31973/03 Victoria LAZARIU

recours: N° RG 22/01984 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JL6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 02 Juin 1971 à [Localité 6] ([Localité 7]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent LAZZARINI

Minute : 25/77 AFFAIRE [Z], [J] [I] épouse [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [Z], [J] [I] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante et assistée par Me Marie-Charlotte LAZZAROTTI

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [B] [Y] né le 03 Octobre 1993 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [6] Présent assisté de Me Romana LAURINI-NAVARRE

non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI

non comparant INTIMEE : URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, la société SPAG réseaux, représentée par Me Lazari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Minute : 25/79 AFFAIRE [U], [F] [T] épouse [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [U], [F] [T] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 7] Comparante et assistée par Me Marie-Charlotte LAZZAROTTI

publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/04877 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CDS Expédition délivrée le 03.04.2026 à : - service expertises Grosse délivrée le 03.04.2026 à : -Me ROSENFELD -Me LAZZARINI

xa0;       de la requête No 27465/95                    présentée par Giovanni Lazzerini

administratif préalable formé à l'encontre de l'arrêté du 9 octobre 2024 refusant la prise en charge des frais d'hébergement de son époux au sein de l'unité de soins de longue durée (USLD) du centre Jacques Lacarin

PRONONCE : 01 Août 2025 DOSSIER N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMWT AFFAIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 13] / [C] [G] PREFET DE L'[Localité 9] CENTRE HOSPITALIER JACQUES LACARIN

BANQUE DE POLYNESIE Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.P.

DH (98) 31 18/02/1998 - - 39144/98 LAZZARI ET AUTRES DH (99) 499 15/07/1999 - - 26844/95 LAZZARINI DH(96)632 15/11/1996 - - 39897/98 LEONE PREFABBRICATI DH (99) 605 08/10/1999 - - 39122/98 LUPI DH (99)

d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistés de Me Anne CARREL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Madame [Z] [T] représentée par Me Laurent LAZZARINI

tribunal administratif de Paris par une ordonnance du 28 avril 2021, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 15 avril 2021, le 1er février 2023 et le 24 février 2023, Mme C B, représentée par Me Lazzarini

BANQUE DE POLYNESIE Me Kari lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE S.C.P.