AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lesieur alimentaire, société anonyme dont

Marie de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEURS: Monsieur [M] [L], demeurant 59 rue Croix de Follebarbe - 76210 GRUCHET LE VALASSE.

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Accord Collectif relatif à la mise en place d une prime exceptionnelle Lesieur

ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2023, signé par [V] [L], Président et par Annie LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Anne-Clotilde LEDIEU #B1209 - Me Marion AUBERT #K0116 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/06268 N°

le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre NOUBEL, Président et par Annie LESIEUR

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Lesieux, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Avenant à l'accord d'entreprise Lesieur Générale Condimentaire du 30/04/1996

Jean L..., demeurant ..., 14°/ Mme Simone M..., demeurant ..., 15°/ Mme Christine O..., demeurant droguerie Ledeu, 13470 Carnoux-en-Provence, 16°/ M.

AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL POUR LA SOCIETE LESIEUR DU 27 JANVIER 2020

que ces documents ont été écartés par l'Administration pour le calcul du prix de vente concernant l'huile ; on ne peut tirer argument pour rectifier les calculs de l'Administration d'une lettre de Lesieur

entre l’ingérence dans le droit du requérant à la liberté d’expression et le but légitime de la protection de la réputation de la partie adverse, eu égard à la condamnation au pénal du requérant (voir Lehideux

September 1998 Lehideux and Isorni v.

cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur

en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Géraldine Lesieur

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Sophie Lesieux, présidente, Mme Bernard, première conseillère, Mme Fatoumata Dicko-Dogan, conseillère.

le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu, Lesieur

Le président du tribunal a désigné Mme Lesieux, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.