Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Italie , n o 43870/04, 24 septembre 2013 12 500 pour CAVALLO Enrico;   900 pour SARRACINO Daniela et ZEOLI Maurizio, chacun 250     41581/23 16/11/2023 (3 requérants) Alexandra LEONETTI

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

. ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

le jugement du 22 octobre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 avril 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Léonila

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril 2022 et 27 octobre 2022, la société Esquirol, représentée par Me Leonetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

né le 26 Juillet 1969 à Lille (59000) ... 26000 ANVERS (BELGIQUE) ayant pour avocat Me Florence LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Hanat Y...

Le groupe Léoni au Maroc (que les parties appellent par raccourci « Léoni Maroc ») comporte trois filiales : LWS Bouskoura, LWS Sebaa et LWS Berrechide.

Le président du Tribunal a désigné Mme Letellier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Après avoir convoqué les parties à l'audience publique du 8 août 2023.

B A, représenté par Me Letellier, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de refus de titre de séjour opposée par le préfet de la Drôme ; - d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Assesseur : Monsieur CAMATCHY Léonel, Représentant les salariés assistés par Madame DORVAL Florence, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Mme B, auxiliaire de puériculture auprès du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Denis, est affectée au site multi-accueil Léonel Payet.