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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6799ba5988459c5b4d0
21 février 1972
21 février 1972
LUI-MEME, QUI DOIT CONTENIR DANS SES ENONCIATIONS LA PREUVE DE SA REGULARITE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE MENTIONNE QU'IL A ETE RENDU PAR MM DIDIER, PREMIER PRESIDENT, M TECHER, CONSEILLER ET LESPINASSE
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
642d146fcb8fa004f57da160
3 avril 2023
3 avril 2023
X. se disant [V] [I] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [U] [R], interprète en langue arabe assermenté, Maître Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
688c4f1229d40d57a3e55309
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2025 à 14h17, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Eulalie LEPINAY, conseil de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64364ccb29c3df04f589a473
5 avril 2023
5 avril 2023
Prononcé à Colmar, en audience publique, le 05 Avril 2023 à 14h55, en présence de : - Maître Maitre Eulalie LEPINAY, conseil de M. X SE DISANT [C] [K].
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69d94ce1cdc6046d47ce6298
9 avril 2026
9 avril 2026
352J-W-B7J-DA465 N° MINUTE : 9/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] A [Localité 1], représenté par son syndic la SAS ORALIA LEPINAY
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50926
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La société Profilage du Sud-Ouest (PSO), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 31150 Lespinasse, a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 2 février
Source officielleChambre 1 A
65b4ad1e7ef77d000880b413
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TCHAHO COSMETIC assistée de Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR INTIME S.A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311866_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B A, représenté par Me de Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Conakry en date du 10 juillet 2023 rejetant sa demande de visa d'entrée et de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417130_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... épouse D..., représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet nées du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1904855_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2019, M. et Mme B et D A C, représentés par Me De Lespinay demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203933_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
D C, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02408
2 décembre 2009
2 décembre 2009
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Villas Lespine à payer à M.
Source officielleciv1
6137246acd580146774154d4
25 janvier 2005
25 janvier 2005
Y... une somme de 550 000 francs avec mandat d'effectuer un "investissement dans les affaires de Lepinoy Industrie de Dijon et plus particulièrement dans le projet de reprise de la société Artis du Mans
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9f2
24 novembre 1975
24 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 10 JUILLET 1974) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE, PAR LE SEUL MOTIF QUE LESPINE NE PRESENTE AU SOUTIEN DE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208094_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B C, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314079_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C B et la SAS Star Istanbul, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Source officielleChambre 1 A
64acf39903c09105db6c0434
7 juillet 2023
7 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/00465 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H77A Minute n° 312/23 APPELANT [X] [U] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau
Source officielleChambre 1 A
6a1139fdcdc6046d47a690e1
22 mai 2026
22 mai 2026
COUR D'APPEL DE [P] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 25/01691 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQWB Minute n° 204/26 APPELANT [F] [X] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007827
19 décembre 2007
19 décembre 2007
A a repris en 1994, possession du terrain et des constructions ; que, le 1er juin 1994, il a consenti à la société civile immobilière Lespinet un commodat sur le bâtiment à usage de supermarché assorti
Source officielleChambre 2 A
69f043d2cdc6046d47cce990
13 avril 2026
13 avril 2026
[M] [P] [Z] [J] exploitant forestier, Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Jean-François LEVEQUE, Président
Source officiellePage 7 sur 28