Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2025, le centre hospitalier de Libourne, représenté par Me Karine Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée mais fait part de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée tout en formulant les protestations

représentées et assistées de Maître François TUCOO-CHALA, avocat au barreau de PAU COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Maître Karine LHOMY

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le centre hospitalier de Dax représenté par Me Lhomy déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les protestations

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 8 juin 2022, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en formulant les

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée tout en formulant les protestations et réserves

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le centre hospitalier de la Côte basque et le centre hospitalier intercommunal du bassin de Thau, représentés par Me Lhomy, concluent, à titre principal

Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 10 janvier 2021, le centre hospitalier de Mont-de-Marsan, représenté par Me Lhomy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la société d’assurance MMA Iard Sa et la société MMA Assurances Mutuelles, représentées par Me Lhomy, déclarent ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, le centre hospitalier de Dax, représenté par Me Lhomy, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, et, à titre subsidiaire, déclare ne pas

ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE JOURNIAC, OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LHOMME

la requête, enregistrée le 20 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Béatrice X..., pharmacienne, ayant élu domicile au siège de la SCP Vannier - Le Grand - Lhomme

ET : INTIMES POINT P 12 Rue Adrien Lhomme BP 80157 60403 NOYON Non assigné Non comparant. Maître Y...

APPELANTE GRF DES MONTS, sise [Adresse 4] représentée par Me Yannick GAY, avocat au barreau du JURA, présent INTIMES Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne LHOMME

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER

Le 29/01/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 29 janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Marie-Sylvie LHOMER

le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Cécile BOULE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER

B A, représenté par Me Lhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Jura a prononcé la déchéance de ses droits et le remboursement de l'aide à l'installation

CNP ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL TOSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

Ils exposent en outre que lannulation des reconnaissances est contraire à la convention de New York sur les droits de lenfant et à la convention européenne des droits de lhomme sur le droit au respect