application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale LIEGEOIS

FLM Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13

Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT [I], Nous, André LIEGEON

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte à la cour dans son délibéré.

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

LIEGEON André, Conseiller Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS :

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 mars 2024 prorogé au 24/06/24 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience

Versailles qui a ordonné à Nicole Z..., ès qualités de tutrice de Blanche Y..., veuve C..., de restituer à Raymonde DE X..., veuve B..., la somme de 15.244,90 euros, dit, en tant que de besoin, que Maître LIEGEOIS

Mme [F] [T] épouse [UJ] Mme [S] [T] C/ Mme [Z] [T] Formule exécutoire le : à : Me Mélanie Caulier-Richard Me Catherine Liégeois COUR D'APPEL DE REIMS

FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01887 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRRH AFFAIRE : [G] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON

André LIEGEON, Président de chambre M.

FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGMT AFFAIRE : [H] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie BONNET LIGEON

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Pascale LIEGEOIS

A..., notaire associé au sein de la société civile professionnelle (la SCP) Benhamou-Berrocal-Israël-Liégeois, devenue la SCP Benhamou-Rigal-Davoust-Michotey, l'immeuble a été vendu à la société Bâtimur