Z... et ses deux enfants, Lionel et Armel Z..., venant aux droits de leur mère décédée en cours d'instance (les consorts Z...) font grief à l'arrêt d'avoir été rendu dans une composition comprenant M.

été engagée par la société Maison de convalescence "Les Acacias" en novembre 1989 en qualité d'agent d'exécution et employée d'abord au service "plonge" puis comme femme de ménage, puis comme aide-lingère

société anonyme RICOH FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Lionel

B..., représentée par Me Coissard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de changement d’affectation prise à son égard par le directeur de l’EHPAD de Ligny-en-Barrois ainsi que la fiche de

électrique; qu'ayant pris conscience que leur implantation était contraire à la réglementation qu'imposait à tout chef d'établissement qui fait effectuer des travaux au voisinage de lignes électriques

Le 10 septembre 2015, un second renseignement nous indiquait que la ligne exploitée n'émettait plus mais que le trafiquant utilisait désormais la ligne [...] .

X..., dirigeant de la société Astra Voyages, lors de la création de la société CHECK LIGNE, en 1992, que l'activité de transport de personnes par car avait été abandonnée par la société Astra Voyages depuis

.., née Gisèle C..., demeurant à Villers-Le-Sec, Ligny-en-Barrois (Meuse), 2°) de M.

[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.

DE GINESTET- DUALE- LIGNEY, Avoués à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d' appel conformément aux dispositions de l' article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 20 février 2024, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2400025 présentée par la commune d'Avirey-Lingey, prescrit une expertise confiée

Y... avait bien en charge la direction de l'établissement de Ligny-en-Barrois ; qu'en affirmant qu'il ne pouvait être sérieusement contesté par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Commission administrative de la commune de Ligny-sur-Canche, dont le

Il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Ligny-le-Ribault la somme de 500 euros à verser à M.

[Y], a assigné celui-ci en bornage ; Attendu que Mme [H] fait grief à l'arrêt de fixer la ligne divisoire selon la ligne AB du rapport d'expert, excluant de sa propriété les escaliers et le

X... la ligne téléphonique [...

PAR JUGEMENT DU 7 JANVIER 1970 QUI A ORDONNE LEUR EXPULSION, MAIS QU ILS SE SONT MAINTENUS DANS LES LIEUX ET QUE LE PROPRIETAIRE A RECLAME A VEUVE LIGNEZ LE PAIEMENT DES LOYERS ET INDEMNITE D OCCUPATION

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de Tarbes Assistée de Me Catherine LATAPIE-SAYO, avocat au barreau de Bordeaux INTIMES * * * Par jugement du 15 mai 2024, le tribunal

avocat au barreau de PAU Assistée de Maître SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : SA ETANDEX [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LIGNEY

Londres75456 PARIS CEDEX 09LE CABINET CONSTANT BERGERAT ET ASSOCIES Société d'expertise comptableCentre EerliaZone industrielle de Jalday64500 SAINT JEAN DE LUZreprésentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY