SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/185 N° RG 24/00407 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKO7 Ordonnance (N° 23/01071) rendue le 16 janvier 2024 par le tribunal judiciaire de Lille

/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07926 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPQB COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat

Elle a ensuite introduit, le 23 juin 2020 une requête en référé provision devant le tribunal administratif de Lille.

**** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP Ordonnance de référé (N° 24/01581) rendue le 3 décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire de Lille

à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Julien MUNIN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2127, substitué par Me Adel LABADI

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 12 décembre 2022, le premier vice-président du tribunal administratif de Lille a transmis, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2006 * * * No RG : 02/00835 JUGEMENT Tribunal de Grande Instance de LILLE du 13 Décembre 2001 REF : GG/MB APPELANTE S.A.

- APPELANT E: SARL ACOUSTIFRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assistée de par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE

Société ONEY BANK Société COFIDIS Société CA CONSUMER FINANCE Société MONOPRIX DEMANDERESSE Société PARIS HABITAT - OPH 21 BI RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représentée par Maître Aude LACROIX

B... a travaillé dans plusieurs restaurants asiatiques depuis son arrivée en France, de septembre 2021 à février 2023 au sein du restaurant Lili, d’avril 2022 à février 2023 au sein de l’établissement

au barreau de Lille Monsieur le Procureur Général, près la cour d'appel de Douai représenté par M.

représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me LACROIX

BIALE 1982 Quiliano Chiara BIGALLI 1961 Milano Valentina BISELLO 1986 Trento Valentina BOLOGNESE 1971 Roma Geltrude BORGARELLI 1966 Nocera Umbra Simona BRAGA 1980 Roma Ilenia BRASACCHIO 1972 Torino Lina

2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [S] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David LACROIX

4°) de mettre à la charge du centre hos italier de Sarlat la somme de 2 000 euros au titre des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, 13 euros au titre des frais de laidoirie

Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 3] SAS ASTER MOD Copie exécutoire délivrée le 22 Juillet 2022 à : -Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric LACROIX

Représentée par Me LAURENT HIETTER, avocat au barreau de LILLE, assisté de Me Philippe BERTEAUX, avocat au barreau de PARIS - UNEDIC AGS/CGEA LILLE [...]

AGS CGEA DE LILLE [...]