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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC005088799

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

Il est représenté devant la Cour par M e   J.L. da Cruz Vilaça, M e   L.M. Pais Antunes et M e   R. Oliveira, avocats au barreau de Lisbonne.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1205DEC001757790

Admin. suprême

5 décembre 1994

5 décembre 1994

  Cette plainte portait sur la mesure d'isolement subie à Pinheiro da Cruz et sur les mauvais traitements subis à Sines.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0113JUD004076420

Admin. suprême

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Teixeira da Mota, a lawyer practising in Lisbon; the decision to give notice of the application to the Portuguese Government (“the Government”), represented by their co-Agent, Ms   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0412DEC000683005

Admin. suprême

12 avril 2007

12 avril 2007

du requérant et sa mise en liberté ultérieure Après son arrestation, le 24 janvier 2002, le requérant fut conduit et resta en détention à l’établissement pénitentiaire près la police judiciaire de Lisbonne

Source officielle
CA

1ere Chambre

62848ffc498a54057d102dd3

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEES : Mme [R] [C]-[W] née le 15 octobre 1961 à TOULON de nationalité Française Maison de Santé 21, rue Emilie Listonne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, d'autre part, qu'elle n'avait pas été précédée d'un avis conforme des parcs nationaux des Calanques et de Port-Cros

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0331DEC000938802

Admin. suprême

31 mars 2005

31 mars 2005

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 9388/02 présentée par Alzira Maria da CRUZ

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6696d0b09a603a69291602e3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

à disposition au greffe à la date du 02 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [O] est propriétaire d’un véhicule RENAULT acquis en 2016 auprès du concessionnaire PEUGEOT OCCASION DU LION

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC005392519

Admin. suprême

10 novembre 2022

10 novembre 2022

inmate Specific grievances     53925/19 04/10/2019 Cláudio Jorge SANTOS SOUSA 1976 Carreto Vítor Torres Vedras Setúbal Prison 18/02/2015 to 05/03/2015 16 days         Lisbon

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-499319-500636

Admin. suprême

21 février 2002

21 février 2002

İzzet Matyar, a Turkish national, alleges that, in July 1993, his house and property were damaged and crops burned, following an armed attack on his village, Basoğ, in the province of Şirnak in South-East

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303e

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Il n'a pas agi selon la bonne pratique en ne téléphonant pas au CROP et au SAMU pendant que le Docteur X... était auprès du nouveau-né.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1214DEC003283303

Admin. suprême

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Elle est représentée devant la Cour par M es   J.L. da Cruz Vilaça et D. Choussy, avocats à Lisbonne. A.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : D'une part, EG Lartigue, EG Fratter, EG de Libon, la SCEA Bio Sol, la SCEA Les Deux Pignons, EG de Bellevue, EG du Cap Blanc, la SCEA Jusforgues Gnarou, EG de Titiou, l'association

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315JUD006566616

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

    Toujours le 18 février 2006, en début d’après-midi, alors qu’il rentrait d’un déplacement professionnel à Lisbonne, le requérant se rendit lui aussi au poste de police de Matosinhos.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1003JUD000867515

Admin. suprême

3 octobre 2017

3 octobre 2017

    Treaty on European Union (as amended by the Treaty of Lisbon, which entered into force on 1 December 2009) 20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0713DEC001297987

Admin. suprême

13 juillet 1990

13 juillet 1990

José à Lisbonne où il subit des interventions chirurgicales. Transféré ensuite à la clinique de la Croix Rouge portugaise il y subit également des interventions chirurgicales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d2

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Section D no 176 " Derrière les Jardins ", 234, 237, 238, 239 et 356 lieudit " Fontaine à Lison " . Section D no347, 348, 349 lieudit " La Vigne " .

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0113REP001297987

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

José à Lisbonne où il subit des interventions chirurgicales. Transféré ensuite à la clinique de la Croix Rouge portugaise il y subit également des interventions chirurgicales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163a072ef0577e3c1fcfdb8

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Sauternes, Barsac, Loupiac, Cadillac, Sainte Croix Duimont, Gérons, Graves supérieurs, Bordeaux supérieurs, Côtes de Bordeaux, Saint Macaire, Premières Côtes de Bordeaux, Sainte Foix Bordeaux" ; présentation

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002486294

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

       Une seconde autopsie eut lieu après exhumation du corps par le docteur S., directeur de l'Institut de médecine légale de Lisbonne qui déclara le 14 juillet 1992 au procureur

Source officielle

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