Jean-Loic Y..., directeur régional, qui n'est ni le président de la SAS, ni le directeur général, ni le directeur général délégué.

Loïc AE, demeurant ..., M. Jean-Marc R, demeurant ..., M. Alain S, demeurant ..., M. Eric X, demeurant ..., M. Stéphane H, demeurant ..., M. Emmanuel A, demeurant ..., M. Serge AD, demeurant ..., M.

Il s'en déduit que la faute grave est constituée et que le jugement sera infirmé en ce qu'il a alloué à M.

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Losc Lille Métropole, l'avis de M.

MINUTE N° 347/24 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Loïc RENAUD Le 10.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Loïc A... , 2°/ Mme Véronique B... , épouse A... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale

aux conditions de recevabilité prévues aux articles 42 à 44 LOTC, mais aussi à l’exigence impérative énoncée à l’article 49 § 1 in fine LOTC, laquelle impose à l’auteur du recours de justifier explicitement

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Loïck MARIE - au tiers à la demande de qui l’admission en soins psychiatriques a été décidée

d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/009364 du 03/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉS : Monsieur [X] [P], domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Loïc

représenté par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE, Me Loïc THOREL de la SELARL LENOBLE ET THOREL, avocat au barreau de PARIS, THELEM ASSURANCES dont le siège social est Le

aux articles 42 à 44 LOTC, mais aussi à l’exigence impérative énoncée à l’article 49 § 1 in fine LOTC, laquelle impose à l’auteur du recours de justifier explicitement dans son recours de l’importance

Casa Loc de délivrer à Monsieur Y...

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Dream Loc est rejetée.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2003), que par décision irrévocable, l'action du syndicat des copropriétaires "La Pastorale" (le syndicat) à l'encontre des divers constructeurs et locateurs

aux articles 42 à 44 LOTC, mais aussi à l’exigence impérative énoncée à l’article 49 § 1 in fine LOTC, laquelle impose à l’auteur du recours de justifier explicitement dans son recours de l’importance

premiers juges avaient fait une exacte application de la présomption édictée par l'article 1789 du Code civil en considérant que l'entrepreneur principal ne rapportait pas la preuve, en raison des graves

X..., engagé le 27 avril 1994 en qualité de serveur et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de restaurant, a été licencié le 20 octobre 2005 pour faute grave ; Attendu que la société

Elle a été licenciée le 11 décembre 2020, pour faute grave.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 1°/ la société CPS Loc

Son licenciement pour faute grave a été notifié à M. [W] par courrier du 22 janvier 2018. M.