#Orlando Lopes tegen Hof van Justitie van de Europese Unie.#Zaak T-547/93.

A DONNE EN SOUS-LOCATION UN LOCAL COMMERCIAL ET INDUSTRIEL SIS A SAINT-BARNABE A LA SOCIETE LOPEZ QUI L'A PRIS A SON SERVICE EN QUALITE D'EMPLOYE ; QUE, LE 27 JUIN 1957, X...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 08/00689 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane LOPEZ

C B, représenté par Me Lopez, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer une carte mobilité

Aucun des moyens susvisés et invoqués par la société Institut Georges Lopez à l'encontre de la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits

Localité 1] SCP WILLY MAROCCO ET SYLVIE DINH-GIA prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.C.P. notariale GABET - LOPEZ

[M] [F] et Mme [V] [R] épouse [F] ; Vu le commandement aux fins de saisie immobilière délivré par la SCP LOPEZ - MALAVIALLE, Commissaire de Justice à TOULOUSE, le 29 Novembre 2024, publié le 15 Janvier

A B, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction générale des finances publiques du Var du 3 février 2022 portant avis de saisie administrative

Lopez La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lopez La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires

administratif de Paris annulant l'arrêté du 9 novembre 1998 du préfet de la région Ile-de-France portant inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques du bâtiment A de l'immeuble dit "Tour Lopez

50 à 60 kilos de cannabis cachés dans des Renault Safrane ; les enquêteurs ont immédiatement fait le rapprochement avec le fait qu'ils avaient constaté la présence d'un ressortissant espagnol nommé Lopez

, Jette Joop, Jennifer Lopez, Karl Lagarfeld, Kenneth [X], Lancaster, Marc Jacobs, Nikos, Sarah Jessica Parker, Vera Wang et Vivienne Westwood.

(COLMAR, 15 MARS 1968) QUE TROUSSARD, QUI AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX POUR BRAUN, AVAIT OBTENU DE CELUI-CI QU'IL ACCEPTAT UNE LETTRE DE CHANGE NE PORTANT NI LE NOM NI LA SIGNATURE DU TIREUR; QUE LOGEZ

LE BOCAGE, dont le siège est situé 23 rue de la Tour à Lorrez Le Bocage (77710) ; le SIVOM DU CANTON DE LORREZ LE BOCAGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 29 septembre 2008 par lequel

Vallejo Lopez. 24.     Le 21 mai 2003, le docteur Vallejo Lopez examina le requérant.

Adresse 2] DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain PIERRES : JUGES Monsieur Gabriel LOPEZ

l'agent commercial que dans le territoire où le mandat doit être exécuté, retient que la société Cap services n'a pas commis de faute en vendant des produits concurrents à la société Grandes Cuisines Lopez

A B, représenté par Me Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône