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511 résultats pour « Lubac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303912_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sous le n° 2303912, par des mémoires enregistrés le 5 août 2025 et le 2 octobre 2025, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac et qui a transmis au tribunal l’arrêté du 11 juillet 2025 accordant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303913_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sous le n° 2303912, par des mémoires enregistrés le 5 août 2025 et le 2 octobre 2025, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac et qui a transmis au tribunal l’arrêté du 11 juillet 2025 accordant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304181_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Sous le n° 2303912, par des mémoires enregistrés le 5 août 2025 et le 2 octobre 2025, la commune de Viroflay, représentée par Me Lubac et qui a transmis au tribunal l’arrêté du 11 juillet 2025 accordant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00514_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2020, le 30 janvier 2023 et le 27 mars 2023, la commune de Montreuil, représentée par Me Lubac, avocat, demande à la cour de rejeter la requête de la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011483_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2023, l'association " Respectez Parmain ", représentée par Me Lubac, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2305646_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

C B de son lieu d'hébergement de courte durée situé 1 rue Gay-Lussac à Ennery, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux, et d'autoriser l'évacuation de tous

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:270

CJUE

5 avril 2017

5 avril 2017

Eelotsusetaotlus – Teenuste osutamise vabadus – Piirangud – Kaughasartmängude korraldamise loa andmise tingimused – Teistes liikmesriikides asuvate eraõiguslike ettevõtjate võimatus tegelikult sellist luba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307667_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2023, la SCI Le Chevril, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469046

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCEA BARONNE GUICHARD, dont le siège est Château Siaurac à Néac (33500), la SCEA VIGNOBLES SILVESTRINI, dont le siège est lieu-dit Chereau à Lussac

Source officielle
CC

soc

613723aecd5801467740ce01

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Comité départemental de la Gironde, dont le siège est 33570 Lussac

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae7044cde4277d1bd5ca

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

BRANDS INVEST, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé 29, boulevard Guy Lussac 13014 MARSEILLE Immatriculée au rcs de Marseille sous le numéro

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006766_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

2020 par lequel la préfète de l'Aveyron a refusé de leur délivrer un permis de construire un hangar comportant une toiture composée de panneaux photovoltaïques sur un terrain sis au lieu-dit Laboual à Lunac

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7cd1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a condamné Monsieur et Madame [O] à payer à la SCI Rosalie la somme de 12 200 euros au titre de la clause pénale et ordonné à la SCP Lhubac Cabanis Pradal & Lubac

Source officielle
CA

14e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b55

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe LUBAC

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401250_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la société par actions simplifiée SOVALIM IDF, représentée par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302608_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 200 euros soit mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305834_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2023, la SCI Le Chevril, représentée par Me Lubac, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 5 000 euros au

Source officielle
CA

3ème chambre A

652f78e1b053208318995a23

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

HOTEL OCEANIK anciennement dénommée SAS HOTEL GAY LUSSAC [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Astrid GUILLERET, avocat au barreau de LYON APPELANT S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6273690aa58162057dac6586

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTS Monsieur [G] [C] né le 29 Novembre 1943 à MARSEILLE (13), demeurant et domicilié chez la société SCI 4 M - 9 boulevard Gay-Lussac 13014 MARSEILLE Madame [W] [C] née le 28 Juin 1946 à

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300419

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 Le syndicat des copropriétaires du 52 cours Gay Lussac

Source officielle

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