Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Compagnie des transports strasbourgeois, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Kevin LECLERE-VUE, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Il a alors été maintenu au camp de Thiaroye, près de Dakar, lequel accueillait ces tirailleurs dans l'attente de leur démobilisation.

requête SCI les Prés d'Isques agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly

Borys Bilenikin, Ukrainian nationals, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache and Viorel Petcu, Romanian nationals, Georgios Boreas, a Greek national, and Sergio Cabrera Leon and Guillermo Luis

B A, représenté par Me De Luca, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de la

352J-W-B7E-CTECQ N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2020 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marie-alix CANU

    Le campement sis dans le quartier Primăverii à Miercurea-Ciuc 8.

conseil municipal à l'effet d'exercer le droit de préemption urbain à l'égard de biens immobiliers appartenant à M. et Mme A... situés sur les parcelles cadastrées D 201 n°s 1902 et 1865 au lieudit "camp

A un permis de construire portant sur l'édification d'un bâtiment à usage agricole d'une surface de plancher de 313 m2 sur un terrain situé au lieu-dit Col de Cabus.

JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2005 ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé par Monsieur Jean-Luc

W... 51270 MONTMORT LUCY Comparant, concluant et plaidant par la SELARL LE NUE-CARTERET, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Monsieur Etienne Z...

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Baux Ruraux d'EPERNAY, Monsieur René X... ... 51270 FEREBRIANGES Représenté par Me Mirène GENINET, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Mademoiselle Anne Y... ... 51270 MONTMORT LUCY

barreau de LIBOURNE Demandeur D'une part, ET : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 3] Absent représenté par Me Jean-Michel CAMUS

Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc

Toutefois, ainsi qu’il a été dit précédemment, les personnes migrantes présentes dans les campements ont accès à l’eau potable.

s'agissant des demandes reconventionnelles de la société Garage Z... , qu'il n'était pas établi que le véhicule ait été entreposé dans ses locaux, les expertises s'étant déroulées dans un garage de Lucé

Ricour, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eureka Consulting, de Me Z..., avocat de Mme Y... ; Sur

    Detention at Camp Bucca 14.     Both parties agreed that Tarek Hassan was taken by British forces to Camp Bucca.