incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale, Mme X..., sa veuve, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Aurélie, Ludovic

pourra être examiné d'office sans que celles-ci aient été appelées à présenter leurs observations à cet égard ; Attendu que, pour déclarer partiellement irrecevable l'appel interjeté par la société Ludovic

d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1er et 6 , du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

Adil EL X... et Ludovic C... étaient interpellés le 3 février 1998. Tous deux niaient toute participation au viol et mettait en cause le comportement sexuel de la jeune fille.

Adil X... et Ludovic C... étaient interpellés le 3 février 1998. Tous deux niaient toute participation au viol et mettait en cause le comportement sexuel de la jeune fille.

Adil X... et Ludovic E... étaient interpellés le 3 février 1998. Tous deux niaient toute participation au viol et mettait en cause le comportement sexuel de la jeune fille.

(sic), seulement assistant, non adressée à Ludovic X..., ne visant qu'un «essai» pour le poste d'exploitant de nuit, sans engagement contractuel pour le salaire de 1.608,30 € net + 2,95 € par jour ouvrable

Gilbert, ès qualités de représentant légal de Ludivine Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 19 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe

..., expert-comptable, atteste que pour les périodes postérieures à l'acquisition, les loyers dont les montants sont détaillés dans l'attestation, dus par la société RUBIS, ont été payés à Monsieur Ludovic

réserves sur ce dernier ; que cependant, à la lecture des pièces versées aux débats, il apparaît que la lettre évoquée est en réalité une lettre adressée par l'architecte, Monsieur Y..., à Monsieur Ludovic

des articles 197, 199, 427, 575-2,6 , 592, 593 du Code de procédure pénale, 6-1, 6-3-a et b de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense, du droit à un

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N/8743.760 au n° S/87-43.764 et n° P/8841.304 au n° T/88-41.308 formés par Monsieur Michel G..., demeurant à Lancieux (Côtes-du-Nord), villa

Albert, Rodolphe, Frédéric et Ludovic A...

date du 5 avril 2006, qui a prononcé sur une requête en interprétation d'un précédent arrêt ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette D... née E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1990 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de : 1°/ la SARL Ludovic

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2008, qui, pour injure non publique, l'a condamné à 500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 27 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour usage d'un document obtenu indûment et recel

LAUVERNIER Ludovic X... C/ Y... Christian Z... Liliane A.G.S - C.G.E.A.