16 août 2007, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

" ; que le site Internet indique les diverses coordonnées de trois sociétés Maraut UK Ltd, Maraut Fleet Management BV, et Cross Border Lease Management Limited ; que, dès lors, le "Maraut Lease Group"

Jean-Gabriel Y...la somme de 10. 033, 60 ¿, avec intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, Dit qu'en conséquence le compte de liquidation du GAEC des Pierres EP-NELL est ainsi clos, Rejette

B ; - les représentants du garde des sceaux, ministre de la justice ; à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction ; Considérant ce qui suit : 1.

Mallard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme T..., et après en avoir

Pascal XD..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Julien MAFFARD

Madame [U] expose ensuite avoir été victime d'agressions postérieures à la reprise de son premier arrêt de travail, qu'elle a été placée sur de nouvelles maraudes et sur des accompagnements d'usagers difficiles

Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

[S] [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de [Localité 9] n° 491 454 856 COOP-SAVEURS [Adresse 9] [Localité 8] immatriculé(e) au RCS de Cane n° 448 757 997 Représentant(s) : Maître Julien MAFFARD

10 octobre 2007 la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [B] [Adresse 10] [Localité 14] Madame [G] [F] épouse [B] [Adresse 10] [Localité 14] représentés et assistés de Me Anthony MAYAUD

copie exécutoire à : Maître Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD- RABHI- JUTTNER Maître Colette BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES

11 Avril 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

TNB RENOVATION C/ [R] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Valentine TORDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine MANAUD

FRANCE AZUR SYNDIC, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIERE COLONNA, [X] [S] Grosse délivrée à Me Yves BRUGIERE Expédition délivrée à Me Laurent CINELLI Me Stéphane GIANQUINTO Me Alexandre MAGAUD

Ce prix, basé sur les résultats de l'exercice clos le 30 juin 2012, était stipulé révisable à la baisse si le résultat d'exploitation arrêté au 30 juin 2013 se révélait être inférieur à 209 K ¿ et si la