. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no168 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le treize Février deux mille sept, par Jean-Marie IMBERT, Président

C P et Arnaud Jean-J, Mme N O, Mme G F, M. K D, Mme E L et M. B M est manifestement dépourvue de fondement.

du Sud, bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Muriel Magali

SUTRE, Assisté lors des débats de Magali PIERRAT.

Jean-Pierre. S'il reste de l'argent liquide qui sera partagé entre ces trois personnes. Je révoque tout testament antérieur (…) " ; que Mme B... et MM. C... et Roland X...

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'estimant que M.

JANVIER 2006 No : No RG : 05/01388 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 04 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Mody X..., ... par Me Jean-Michel

, Moidieu-Détourbe, Beauvoir-de-Marc, Savas-Mépin et Royas en vue de la réalisation de travaux de pose d’une canalisation publique d’assainissement ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

David GAVERIAUX de la SELARL GAVERIAUX, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 32 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Magali

civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jean-François MELLET, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, M.

Mme Magali X... M. Paul Y... Mme Marie-France Y... M. Jean-Jacques Y... M. Jérémy X... M. Nicolas X... Mme Naïs Y...

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat ; Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes et M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat, Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 9 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre X..., 5 / de Mme Stéphanie G..., demeurant tous deux ..., 6 / de M. Eric F..., demeurant ..., 7 / de M. Olivier Z..., demeurant ..., 8 / de M.

JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne DÉFENDEURS Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] - ETATS UNIS représenté par Maître Magali

DU RHÔNE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.